Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a effectué, du 5 au 7 mars 2019, la deuxième partie de la visite de suivi en Fédération de Russie. La délégation poursuivra l’examen de la situation de la démocratie locale et régionale à la lumière des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale, que ce pays a ratifiée en 1998.
Deux corapporteurs sur la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie, M. Jakob WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/CCE), et M. Stewart DICKSON, Royaume-Uni (R, GILD),ont examiné l’évolution de la situation en matière de d’autonomie locale en Fédération de Russie depuis l’adoption de la dernière recommandation du Congrès, le 28 octobre 2010.
Des réunions étaient prévues à Moscou, Kazan et Tcheboksary, en particulier, avec les représentants du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, les représentants de certains partis politiques et les membres de l’association des délégués indépendants de Moscou. La délégation rencontrera également des représentants des collectivités locales et régionales des républiques du Tatarstan et de Tchouvachie. Les rapporteurs ont eu un échange de vues avec le ministre des Finances de la République du Tatarstan, M. Radik GAYZATOULLINE, le ministre de la Justice de la République du Tatarstan, M. Roustem ZAGIDOULINE, la ministre des Finances de la République de Tchouvachie, Mme Natalya TIMOFEEVA, ainsi qu’avec les représentants des Conseils d’État, des Chambres des comptes et des Cours constitutionnelles et suprêmes des deux républiques. Au niveau local, des réunions sont prévues avec les maires de Kazan et Tcheboksary.
À Kazan, la délégation s’est aussi entretenue avec les membres de l’association « Conseil des communes de la République du Tatarstan ».
Les projets de rapport et de recommandation seront examinés et soumis pour approbation par la Commission pour le respect des obligations et engagements pris par les États signataires de la Charte européenne de l’autonomie locale (Commission de suivi) lors de sa prochaine réunion, le 3 juillet 2019, avant sa présentation pour adoption durant la 37e Session du Congrès, en octobre 2019.
La Fédération de Russie a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1998. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.
Monitoring de la Charte européenne de l'autonomie locale
Programme de la visite de suivi [disponible en anglais]
PHOTOS: Galerie FLICKR
Contact :
Stéphanie POIREL, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Secrétaire de la commission de suivi, téléphone : +33 (0) 3 90 21 51 84, courriel : stephanie.poirel@coe.int
