Depuis 1990, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux participe à l'observation des élections locales, organisées dans les 46 pays membres du Conseil de l'Europe et parfois au-delà. A ce jour, près de 115 missions d'observation des élections ont été menées par le Congrès. L'observation des élections locales constitue l'une des priorités de l'action du Congrès. Elle est complémentaire du processus de suivi politique de la Charte européenne de l’autonomie locale, qui constitue la pierre angulaire de la démocratie locale en Europe.

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Commission de Monitoring

La commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres de la Charte européenne de l’autonomie locale - Commission de suivi - est chargée de contrôler l’application de la Charte

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Commission de suivi et Observation des élections locales et régionales

Secrétaire de Commission
Stéphanie Poirel

Stephanie.POIREL@coe.int

 + 33 3 90 21 52 48