Observation des élections locales et régionales
Depuis 1990, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux participe à l'observation des élections locales, organisées dans les 46 pays membres du Conseil de l'Europe et parfois au-delà. A ce jour, près de 115 missions d'observation des élections ont été menées par le Congrès. L'observation des élections locales constitue l'une des priorités de l'action du Congrès. Elle est complémentaire du processus de suivi politique de la Charte européenne de l’autonomie locale, qui constitue la pierre angulaire de la démocratie locale en Europe.
Comment le Congrès organise-t-il l'observation d'élections?
Les missions d'observation s'effectuent sur demande officielle des autorités nationales concernées (par exemple un ministère ou la Commission électorale centrale). Dès qu'il la reçoit, le Congrès compose une délégation chargée d'observer le scrutin, qui compte normalement de 10 à 15 de ses membres (des élus de collectivités territoriales des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe). Il invite également le Comité des Régions de l'UE à participer à ces missions.
Avant le jour de l'élection, plusieurs réunions sont organisées afin d'évaluer l'état de la démocratie électorale, avec la participation des institutions gouvernementales, d'élus locaux et régionaux, de représentants de l'administration publique (commissions électorales), des partis politiques (du pouvoir et de l'opposition), des médias, des milieux diplomatiques et de la société civile.
Dans l'attente d'une décision du Bureau du Congrès, une délégation préélectorale (de trois à cinq membres) peut également être déployée afin d'évaluer la situation politique générale du pays et la campagne électorale et d'examiner le cadre juridique des élections.
Qui sont les observateurs du Congrès?
La composition politique des délégations est proportionnelle à la représentation des groupes politiques au sein du Congrès. Le Congrès veille également à une représentation équitable de ses membres non inscrits.
Il tente en outre de parvenir à une représentation équilibrée des sexes (au moins un tiers de femmes, conformément à la Charte du Congrès). Enfin, il vise à obtenir une représentation équilibrée des deux Chambres du Congrès et des différents Etats membres du Conseil de l'Europe.
Conclusions et suivi
A la fin de chaque mission d'observation des élections, la délégation du Congrès publie une déclaration préliminaire – qui est normalement présentée lors d'une conférence de presse organisée sur place à l'issue du scrutin. Par la suite, un rapport est élaboré par le membre du Congrès désigné comme rapporteur pour la mission.
Son rapport porte non seulement sur les processus et les faits observés le jour de l'élection, et tout particulièrement pendant le scrutin et le dépouillement, mais aussi sur la situation politique générale dans le pays, y compris l'état des droits et libertés fondamentaux, l'atmosphère dans laquelle la campagne électorale s'est déroulée et les progrès constatés en matière de démocratie.
Son rapport est présenté au Bureau du Congrès. Il est ensuite évalué et adopté par le Congrès en plénière. Une recommandation (adressée aux autorités nationales) et une résolution (adressée aux autorités territoriales) marque la fin de l'observation.
Rapports transversaux
Outre les observations par pays et les rapports sur l’observation d’élections, le Congrès examine régulièrement les questions de portées plus générales et récurrentes relatives aux élections locales et régionales. Ces questions transversales incluent notamment:
- la situation des candidats indépendants et de l'opposition lors des élections locales et régionales (2022);
- au-delà des élections : l’utilisation de méthodes délibératives dans les municipalités et régions européennes (2022);
- la tenue de référendums au niveau local (2021);
- problèmes récurrents recensés par le Congrès dans le cadre du suivi de la Charte européenne de l'autonomie locale et des missions d'observation des élections (période de référence 2017-2020) (2021);
- les élections locales et régionales dans les situations de crise majeure (2020);
- le droit de vote au niveau local, élément de l’intégration durable des migrants et des personnes déplacées dans les communes et régions d’Europe) (2018);
- la liste de critères en vue de l’évaluation du respect des normes et bonnes pratiques internationales en matière de prévention de l’utilisation abusive de ressources administratives dans le cadre des processus électoraux au niveau local et régional (2017);
- les listes électorales et électeurs résidant de facto à l’étranger (2015);
- voter à 16 ans - Conséquences sur la participation des jeunes au niveau local et régional (2015).
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Ressources administratives et éléctions équitables: Guide pratique à l'usage des responsables politiques et agents publics locaux et régionaux
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Elections en Géorgie : Le Président du Congrès s'inquiète de l'aggravation des divisions politiques
Cecilia Dalman Eek élue Présidente de la Chambre des Régions
Rapports par pays
Rapports transversaux
Questions récurrentes et transversales relatives aux élections locales et régionales
Autres rapports
La commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres de la Charte européenne de l’autonomie locale - Commission de suivi - est chargée de contrôler l’application de la Charte
Commission de suivi et Observation des élections locales et régionales
Secrétaire de Commission
Stéphanie Poirel
+ 33 3 90 21 52 48