Pour les collectivités locales des pays du voisinage du Conseil de l’Europe

Local democracy partnership status Leaflet Créé avec l’adoption de la résolution 376 (2014), le statut de Partenaire pour la démocratie locale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux offre aux élus des collectivités locales du voisinage du Conseil de l’Europe la possibilité de participer, au sein du Congrès, au renforcement de la démocratie locale et régionale. L’introduction d’une démocratie au niveau le plus proche du citoyen constitue un élément fondamental pour le développement et la consolidation d’une démocratie véritable et pluraliste.

L’adoption de ce statut fait suite au nouvel élan donné par le Congrès à ses relations avec les pays du voisinage du Conseil de l’Europe, notamment ceux de la rive sud de la Méditerranée, dans le cadre des partenariats de voisinage de l’organisation. L’adhésion à ce statut doit être demandée selon une procédure définie par l'article 72 des Règles et procédures du Congrès.

Les membres des délégations de pays bénéficiant de ce statut peuvent participer aux sessions du Congrès, aux réunions de ses commissions (de monitoring, des questions d’actualité et de la gouvernance) tout au long de l’année. Ils peuvent apporter leur point de vue et déposer des propositions pour contribuer aux débats (les modalités de participation des membres concernés sont précisées dans l’article 64 des Règles et procédures du Congrès). 

Le statut de Partenaire pour la démocratie locale s’inscrit dans le contexte de la politique de voisinage du Conseil de l’Europe. Conçue pour les partenaires d’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et d’Asie centrale, la politique de voisinage du Conseil de l’Europe poursuit les trois objectifs suivants :

  • faciliter la transition politique démocratique dans les pays concernés ;
  • contribuer à promouvoir une bonne gouvernance en se fondant sur la protection des droits de l’homme et de l’État de droit ;
  • consolider et étendre son action pour répondre aux défis communs.
Textes adoptés