Statuts de partenaire
Le Congrès propose quatre statuts de partenaires aux organisations européennes et internationales, ainsi qu’à des associations de villes et régions.
En outre, le Congrès a adopté un statut de « Partenaire pour la démocratie locale » qui offre aux d’États des régions voisines, non membres du Conseil de l'Europe la possibilité de contribuer aux travaux du Congrès.
4 types de statuts de partenaire
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux propose quatre types de statuts de partenaires :
- les partenaires statutaires
- les partenaires institutionnels
- les partenaires observateurs
- les observateurs invités
Référence
Les statuts octroyés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe sont définis dans les règles et procédures.
- Sur les statuts de partenaires (Voir Chapitre XVII)
- Sur le statut de Partenaire pour la démocratie locale (Voir Chapitre XV, Article 72)
Contact
