Les textes statutaires et réglementaires définissent les modalités de fonctionnement du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et de ses structures, ainsi que le champ de ses activités en matière d'évaluation de la situation de la démocratie locale et régionale en Europe et d'observation des élections.

Ils comprennent :

• la Charte du Congrès, révisée par le Congrès pour refléter les derniers changements dans son nouveau mode de fonctionnement, qui a été adoptée le 15 janvier 2020 par le Comité des Ministres dans sa Résolution statutaire CM/Res(2020)1 ;
• les Règles et procédures du Congrès, revisées pendant le Forum Statutaire du 12 février 2021, qui couvrent tous les aspects concernant la désignation de ses membres, le fonctionnement de ses organes (bureaux, Forum statutaire, commissions, etc) et la procédure pendant les sessions et les autres réunions du Congrès. Ces règles, accompagnées du code de conduite des membres du Congrès en annexe, régissent l'éthique et la déontologie des membres et décrivent les dispositifs pour de nouvelles formes de partenariat avec le Congrès. Elles comprennent aussi les modes opératoires, relatifs :
  • au suivi de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres par l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale et au dialogue postsuivi ;
  • à l'observation des élections et au dialogue postélectoral ;
  • à l'élection du/de la Secrétaire Général(e) du Congrès.
• les Règles administratives, adoptées par le Bureau sur une base ad hoc après consultation des membres du Congrès, qui complètent les Règles et procédures du Congrès.