Projet en Ukraine - Consultation et mobilisation
Le projet contribue à renforcer les moyens institutionnels dont dispose l’Association des villes ukrainiennes pour offrir de meilleurs services à ses membres et défendre leurs intérêts communs. Il cherche en outre à appuyer la mise en place de mécanismes de consultation régulière et effective entre les collectivités locales, leurs associations et les autorités nationales, de façon à permettre à l’Ukraine d’engager un véritable processus de décentralisation.
Ce soutien prend des formes diverses et variées: mise à disposition d’un savoir-faire en matière de transparence de gouvernement, d’éthique publique et de droits de l’homme, examen collégial et actions de renforcement des capacités, analyse experte des projets de loi relatifs à l’autonomie locale visant à favoriser l’intégration des normes européennes de démocratie locale et l’instauration de bonnes pratiques en Ukraine.
Suite aux recommandations issues de l'évaluation de base de la position institutionnelle de l'AUC et à l'élaboration de la stratégie à moyen terme sur le développement institutionnel, l'Association est en train d'appliquer une subvention fournie par le Congrès pour améliorer les services fournis à ses membres, intégrer les principes d'ouverture, de transparence et d'égalité des chances dans ses activités et ses politiques, améliorer ses capacités d'analyse, renforcer son plaidoyer et sa communication, et intégrer l'égalité des sexes dans toutes ses activités.
Ce domaine thématique contribue directement à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable de l’ONU n° 11 (Villes et communautés durables), n° 16 (Paix, justice et institutions efficaces) et n° 17 (Partenariats pour la réalisation des objectifs).
Le Protocole d'accord [anglais | ukrainien], signé le 25 septembre 2018 souligne la volonté de l’Association des villes ukrainiennes et du Congrès d’améliorer la qualité de la démocratie locale en Ukraine en renforçant les cadres institutionnels, en favorisant un dialogue constructif entre toutes les parties prenantes, et en veillant à ce que des processus participatifs soient suivis tout au long de la réforme axée sur la décentralisation et l’autonomie locale en cours en Ukraine.
La Communauté de pratique sur la démocratie locale en Ukraine est une plateforme flexible permettant aux associations nationales de collectivités locales et régionales de partager leurs expériences et leurs bonnes pratiques sur des questions d'intérêt commun (telles que la défense des intérêts, la viabilité financière, la communication avec les membres, etc.). Les participants exploreront également les possibilités de coopération et l'importance d'établir un mécanisme de consultation efficace avec les autorités nationales.
Atelier de planification stratégique (19 juin 2019, Odessa, Ukraine)
Le Congrès a organisé conjointement avec l’Association des villes ukrainiennes, en marge du XV Forum municipal ukrainien tenu à Odessa, Ukraine, un premier atelier de planification stratégique destiné aux membres de son Conseil d’administration et des représentants des branches régionales afin d’examiner les recommandations issues de l’évaluation de base de la position institutionnelle de l’Association et de préparer le processus d’élaboration de sa Stratégie à moyen terme.
L’atelier a permis de mieux faire connaître les principes essentiels des processus de planification stratégique, de parvenir à un consensus et à un engagement plus affirmé quant aux priorités futures de l’Association, et de définir les tâches de son Groupe de travail de planification stratégique, chargé de mener à bien ce processus.
Première réunion du groupe de travail de l'AUC (19 septembre 2019, Kyiv, Ukraine)
La réunion a été organisée dans le cadre du suivi des conclusions de l'évaluation de base de la position institutionnelle de l'AUC dans le but d'initier le processus d'élaboration de la stratégie à moyen terme de l'AUC et de renforcer les capacités de planification stratégique de l'AUC.
Deuxième réunion du groupe de travail de l'AUC (11 décembre 2019, Kyiv, Ukraine)
Le Congrès a organisé conjointement avec l'AUC le deuxième atelier de planification stratégique pour un groupe élargi de maires et de directeurs exécutifs de différentes régions d'Ukraine dans le but d'examiner les résultats des quatre ateliers régionaux organisés à Ternopil, Odesa, Dnipro et Kiev au cours de la période octobre - novembre 2019 et d'identifier les projets d'objectifs stratégiques les plus pertinents à développer dans le processus de planification de la stratégie à moyen terme de l'AUC.
Journée du dialogue avec le Gouvernement (24 septembre 2018, Ternopil, Ukraine)
La « Journée du dialogue avec le Gouvernement » organisée par l’Association des villes ukrainiennes à Ternopil le 24 septembre 2018 a été l’occasion pour le pouvoir central et les autorités locales de discuter et de consulter tous les acteurs impliqués dans le processus de réforme axé sur la décentralisation.
Le Secrétaire général du Congrès en a profité pour présenter le projet intitulé « Renforcer la démocratie et instaurer la confiance au niveau local en Ukraine », lancé en juillet 2018, et a réaffirmé le soutien que continuait d’apporter le Congrès aux efforts entrepris par l’Association pour faire aboutir le processus de décentralisation en Ukraine.
Table ronde sur les perspectives relatives au statut des conseillers des collectivités locales en Ukraine (13 décembre 2018, Kiev, Ukraine)
Le Congrès a organisé conjointement avec l’Association des villes ukrainiennes une table ronde au cours de laquelle les participants ont passé en revue les textes législatifs et réglementaires relatifs au statut juridique des conseillers des collectivités locales en Ukraine, ainsi que la nouvelle loi électorale ukrainienne, dans le contexte actuel des réformes qui ont élargi leurs rôles et leurs responsabilités.
A l’issue de cette table ronde, l’Association a soumis au Parlement ukrainien une proposition suggérant un certain nombre d’amendements qui pourraient être apportés aux projets de loi sur l’autonomie locale et le statut des conseillers des collectivités locales, ainsi que sur le projet de code électoral, document fondé sur la position commune des membres de l’Association et prenant appui sur l’aide fournie par le Congrès en termes de savoir-faire et de mobilisation.
Journée du dialogue avec le Gouvernement (18 juin 2019, Odessa, Ukraine)
A l’occasion de la « Journée du dialogue » organisée dans le cadre du XV Forum municipal ukrainien tenu à Odessa du 18 au 20 juin 2019, quelque 400 maires du pays ont eu un échange de vues avec les autorités nationales sur les enjeux et les possibilités au niveau local. Les discussions ont été étayées par une vaste consultation et par les informations que les membres de l’Association ont reçues en retour.
Vitaliy Klitschko, maire de Kiev et président de l’Association des villes ukrainiennes, et Andreas Kiefer, Secrétaire général du Congrès, ont pris acte de la volonté et de l’engagement des élus locaux ukrainiens en faveur d’un changement positif, et ont insisté sur la nécessité de modifier la Constitution afin de donner pleinement effet à la réforme axée sur la décentralisation.
- Actualités
- Page Web du XV Forum municipal ukrainien
- Déclaration finale du XV Forum municipal ukrainien [anglais | ukrainien]
Conseil des donateurs pour la réforme axée sur la décentralisation en Ukraine
- Réunion du 28 février 2019 [anglais | ukrainien]
- Réunion du 21 juin 2019 [anglais | ukrainien
< a="">] <> - Réunion du 17 octobre 2019 [anglais | ukrainien]
- Réunion du 13 Décembre 2019 [Anglais | Ukrainien]
- Réunion du 23 Juin 2020 [Anglais | Ukrainien]
- Réunion du 19 Octobre 2020 [Anglais | Ukrainien]
- Réunion du 12 Novembre 2020
- Réunion du 18 Décembre 2020 [Anglais | Ukrainien]
Les ordres du jour, les procès-verbaux des réunions et les dossiers pertinents sont disponibles en anglais et en ukrainien.
Les résumés des nouvelles sont disponibles en anglais et en ukrainien.
Task Force sur l’Ukraine du Comité des Régions de l’Union européenne
Séminaire de coordination du partenariat oriental : Ukraine (5-6 septembre 2019, Kyiv, Ukraine)
Sur la base du protocole d'accord signé entre les associations nationales de collectivités locales et régionales de Géorgie, de Moldavie et d'Ukraine, l'AUC et le Réseau des associations de collectivités locales de l'Europe du Sud-Est (NALAS) ont organisé le séminaire de coordination du partenariat oriental : « Ukraine, un nouveau cadre politique pour les collectivités locales et régionales ukrainiennes », dans le cadre de PLATFORMA. Il a rassemblé des représentants des deux associations nationales, l'Association nationale des autorités locales de Géorgie (NALAG) et le Congrès des autorités locales de Moldavie (CALM), ainsi que des membres des gouvernements nationaux et locaux.
Le séminaire a été une excellente occasion d'échanger des bonnes pratiques et de présenter l'initiative phare de NALAS, l'Observatoire régional de la décentralisation.
- News AUC [1] [2] [3]
- News PLATFORMA
- News NALAS
Consultation et mobilisation
Le Congrès fournit un appui d'experts et développement de capacités afin de renforcer les cadres institutionnels pour l'autonomie locale et la mobilisation en Ukraine.
Gouvernement ouvert et ethique publique
Le Congrès promeut un processus de prise de décision éthique, transparent et participatif comme moyen d'accroître la confiance des citoyens dans les élus et représentants locaux.
Human Rights at local level
The Congress supports local authorities and their national associations in their efforts to promote inclusiveness and to ensure equal opportunities for all citizens.
Marité MORAS
Chef d'Unité - Activités de coopération
Email : marite.moras@coe.int
Svetislav PAUNOVIĆ
Coordinateur de projet
Email : svetislav.paunovic@coe.int