République de Moldova
L'ambition de la République de Moldova de renforcer l'autonomie locale fait partie des engagements pris dans le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la République de Moldova (2021-2024). Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe soutient le pays dans ce projet en suivant la situation de la démocratie locale et en coopérant pour favoriser un alignement plus étroit du cadre de l'autonomie locale sur les principes consacrés par la Charte européenne de l'autonomie locale. Le gouvernement de la République de Moldova et le Congrès ont signé une Feuille de route post-suivi pour la démocratie locale et régionale en avril 2021. Le Congrès a précédemment encouragé le renforcement de la consultation des autorités locales par les autorités nationales à travers la Recommandation 436 (2019).
Le projet « Renforcer la culture du dialogue et de la gouvernance locale ouverte éthique en République de Moldova » (mars 2022 - mars 2024) soutient les autorités locales et centrales dans la réalisation de ces engagements.
Il vise à renforcer le dialogue politique entre les autorités locales et centrales, à soutenir l'amélioration de la qualité de la gouvernance locale par l'intégrité, la prévention de la corruption, l'ouverture du gouvernement, l'éthique publique et l'égalité des sexes au niveau local, ainsi qu'à soutenir les autorités dans la gestion des migrations. Ensemble, ces trois efforts contribuent à améliorer la qualité de la démocratie locale et à garantir que les citoyens de la République de Moldavie bénéficient de politiques et de pratiques locales éthiques, équitables, inclusives et ouvertes.
Le projet s'appuie également sur les besoins et les recommandations exprimés lors du précédent projet du Congrès « Renforcer la culture du dialogue et de la consultation des autorités locales en République de Moldova » (juin 2020 - juin 2021).
Appel d’offre pour la fourniture de services de conseil local pour la République de Moldova
Le Congrès favorise le dialogue entre les autorités locales de Pologne, de la République de Moldova et de Roumanie sur la gestion des migrations
Le Congrès soutient l'Agenda pour un gouvernement ouvert en République de Moldova
« Renforcer la culture du dialogue et de la gouvernance locale ouverte éthique en République de Moldova »
(mars 2022 - mars 2024)
Objectifs
- Amélioration des mécanismes de dialogue et de consultation entre les niveaux centraux et locaux du gouvernement et le parlement.
- Les politiques et les pratiques en matière d'intégrité, de prévention de la corruption, de gouvernement ouvert et d'égalité des sexes au niveau local sont plus étroitement alignées sur les normes du Conseil de l'Europe et du Congrès.
- Les capacités locales de gestion des réfugiés sont renforcées.
Résultats attendus
- La décentralisation est renforcée par une consultation et un dialogue régulier entre les niveaux centraux et locaux du gouvernement.
- Les pouvoirs publics locaux renforcent leurs capacités à prévenir la corruption et à appliquer les principes de gouvernement ouvert en mettant en œuvre des principes de pratiques transparentes, éthiques et inclusives.
- Les autorités locales améliorent leurs capacités de gestion des réfugiés et renforcent la résilience des communautés locales.
Méthodologie
Une combinaison d'outils et d'activités est envisagée pour soutenir les autorités locales, les représentants élus locaux, le Congrès des autorités locales de Moldova (CALM) et les autorités centrales. Il s'agit notamment de tables rondes, d'activités de développement des capacités, d'un soutien politique et juridique par des experts, de visites d'étude et d'une subvention à l'association nationale des autorités locales (CALM) pour soutenir la démocratie locale dans le pays. Une approche sensible au genre est employée pour s'assurer que les femmes et les hommes sont impliqués de manière égale dans toutes les activités du projet. Le projet comprend également des activités visant à améliorer les connaissances et les capacités des élus locaux à intégrer l'égalité des sexes et à combattre le sexisme dans les politiques et pratiques locales. Une approche fondée sur les droits de l'homme est appliquée, garantissant que les principes d'égalité, de non-discrimination et d'inclusion sont respectés dans la mise en œuvre de toutes les activités. Les autorités locales seront soutenues dans l'application des principes de gouvernement ouvert, y compris les politiques et pratiques inclusives, contribuant ainsi à la réduction des inégalités.
Partenaires et bénéficiaires
- Le Congrès des autorités locales de Moldova (CALM)
- Les autorités locales et régionales de la République de Moldova
- Le gouvernement de la République de Moldova
En ayant un impact sur la durabilité démocratique et la promotion de sociétés et d'institutions inclusives et participatives à tous les niveaux, le projet "Renforcer la culture du dialogue et de la gouvernance locale ouverte éthique en République de Moldova" contribue à la réalisation des objectifs de développement durable 11 (villes et communautés durables), 16 (paix, justice et institutions efficaces) et 17 (partenariats pour la réalisation des objectifs) de l'Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable.
Manuel sur le gouvernement local ouvert et l'éthique publique
Ce manuel vise à soutenir les autorités locales et régionales dans leurs efforts pour rendre les communautés plus ouvertes, plus éthiques et plus axées sur les citoyens. Il fournit des conseils pratiques sur les politiques de transparence et les mécanismes de participation des citoyens, comprend une évaluation concise des risques de corruption les plus répandus dans le pays et intègre des exemples réels de bonnes pratiques.
Prévenir et combattre le sexisme au niveau local
Ce guide pour les femmes et les hommes en politique locale sur la prévention et la lutte contre le sexisme au niveau local en République de Moldova a été élaboré dans le cadre du projet Renforcer la culture du dialogue et de la gouvernance locale ouverte et éthique en République de Moldova, mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la République de Moldova (2021-2024).
- Plan d'action du CoE pour la République de Moldova 2021-2024
- Plan d'action du CoE pour la République de Moldova 2017-2020
- Site web du Bureau du Conseil de l'Europe à Chisinau (site en anglais)
- Gestion du changement : guide d'outils pour les autorités locales (pdf en anglais)
- Base de données du Congrès - Délégation moldave au Congrès
Gouvernement local ouvert | Un outil d'action
bE-Open
Svetislav PAUNOVIC
Responsable de projet
svetislav.paunovic@coe.int
Cristina Grațiela CHIRAN
Chargée de projet
cristina.chiran@coe.int