Roms et Gens du voyage
Les Roms et les Gens du voyage constituent la plus grande minorité d'Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux œuvre en faveur de la pleine intégration de plus de 12 millions de Roms et Gens du voyage dans ses États membres.
Le Congrès a lancé plusieurs initiatives pour lutter contre les préjugés à l’égard des Roms. Il a publié un Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux, qui comprend un chapitre consacré aux droits des Roms avec un rappel du cadre juridique et du rôle que peuvent jouer les collectivités territoriales, ainsi que des bonnes pratiques mises en œuvre dans plus plusieurs pays. Le Congrès a également lancé l’Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms dont le but est de créer des réseaux nationaux entre maires ainsi qu’une Déclaration contre l'antitsiganisme afin de donner à l'ensemble des élus locaux et régionaux des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe la possibilité de prendre position publiquement contre les discriminations envers les Roms. En outre, tous les deux ans, le Congrès décerne le Prix Dosta ! à des municipalités qui ont mis en œuvre des initiatives novatrices pour l'intégration des Roms.
L'Alliance européenne des villes et régions pour l’inclusion des Roms
L'Alliance européenne des villes et régions pour l’inclusion des Roms vise à créer des réseaux nationaux entre maires. Ces derniers constituent de véritables plates-formes de discussion au sein desquelles les maires peuvent se réunir et échanger des points de vue ainsi que des modèles de bonnes pratiques.
Déclaration des élus locaux et régionaux contre l’antitsiganisme
En 2017, le Congrès a lancé une Déclaration contre l'antitsiganisme, qui donne aux maires ainsi qu'à l'ensemble des élus locaux et régionaux, des 47 Etats membres, la possibilité de prendre position contre la discrimination envers les Roms. La déclaration est signée, à ce jour, par 103 élus locaux ou régionaux.
Prix Dosta du Congrès pour les municipalités
Tous les deux ans, le Congrès décerne le prix Dosta ! Prix du Congrès à trois municipalités d'Etats membres du Conseil de l'Europe qui ont mis en œuvre des initiatives novatrices et créatives pour assurer efficacement l'intégration à long terme des Roms sur leur territoire.
Le Congrès a publié en 2019 le « Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux ». L'un de ses trois chapitres vise à lutter contre la discrimination à l'égard des Roms et Voyageurs. Les exemples présentés comprennent des actions menées par diverses autorités, conseils et organisations locales et régionales. Quelques éléments abordés dans le Manuel sont présentés ci-après. Pour consulter l'intégralité des travaux, téléchargez le Manuel au format PDF.
Définitions (p. 86-87)
L’Europe compte entre 10 et 12 millions de Roms et de Gens du voyage. Ils en constituent la plus grande minorité. Pourtant, nous sommes nombreux à ne pas pouvoir répondre à une question élémentaire : qui sont les Roms ? Le terme « Roms et Gens du voyage » englobe une grande diversité de groupes : d’une part, les Roms, les Sintés/Manouches, les Calés/ Gitans, les Kaalés, les Romanichels, les Béash/Rudari ; les Égyptiens des Balkans (Égyptiens et Ashkali) ; les branches orientales (Doms, Loms et Abtal) ; d’autre part, les groupes tels que les Travellers, les Yéniches et les personnes que l’on désigne par le terme administratif de « Gens du voyage » ainsi que celles qui s’auto-identifient comme Tsiganes. Toutes ces personnes ont en commun de courir le risque d’être victimes de discrimination au seul motif qu’elles sont considérées comme appartenant à un groupe désigné par l’exonyme « Tsiganes », qui pour beaucoup est un terme péjoratif rimant avec illégalité, manque d’éducation et irrégularité.
Quels sont leurs droits ? (p. 88-91)
Pour dire les choses simplement, les Roms jouissent des mêmes droits que tous les autres habitants de votre ville. Toutefois, dans la pratique, ce n’est pas si simple qu’il n’y paraît car les Roms sont en fait plus vulnérables que d’autres citoyens face à l’exploitation, à la marginalisation et à la stigmatisation.
Par ailleurs, dans bien des cas, les Roms eux-mêmes ne connaissent pas leurs droits, et à plus forte raison la façon de les exercer, à cause de décennies, voire de siècles, d’exclusion. C’est pour cette raison que les Roms, à l’instar d’autres groupes exposés à la discrimination qui sont évoqués dans le présent manuel, bénéficient d’une protection supplémentaire afin d’améliorer leurs conditions de vie et leur accès aux soins de santé, à l’éducation et à l’emploi.
Surtout, ils jouissent du droit à la non-discrimination. En vertu du principe de non-discrimination, toute personne a un accès juste et équitable aux possibilités qu’offre la société, indépendamment de sa race, de sa couleur, de son sexe, de sa langue, de sa religion, de ses opinions politiques ou toute autre opinion, de ses origines nationales ou sociales, de sa fortune, de sa naissance ou de toute autre situation.
Le droit à l’égalité et à la non-discrimination est établi dans l’article 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et il est également évoqué dans d’autres instruments et traités internationaux, émanant des Nations Unies ou d’autres organisations internationales, relatifs aux droits de l’homme, par exemple le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi que la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne.
Défis à relever dans la pratique (p. 92-94)
L’histoire de la répression subie par les Roms en Europe débute dès leur arrivée d’Inde voici plusieurs centaines d’années. Depuis lors, les Roms ont fréquemment été pris comme boucs émissaires, surtout en des temps difficiles, pour calmer le mécontentement, au moyen de pratiques telles que l’esclavage, le massacre, la marginalisation ou l’expulsion.
Pour ces raisons, et eu égard également aux propos anti-Roms que certains responsables politiques tiennent aujourd’hui, les Roms sont souvent plutôt réticents à s’adresser aux autorités, qu’ils considèrent même comme une menace. À cela s’ajoute leur style de vie, souvent incompatible avec les spécificités des sociétés mondialisées, notamment les frontières, la bureaucratie ou les institutions officielles comme l’école ou les services publics, le tout rendant leur intégration plus compliquée et difficile.
Cette situation complexe ne s’améliorera pas tant que l’antitsiganisme restera profondément ancré dans nos sociétés. Concrètement, qu’est-ce que l’antitsiganisme ? On parle d’antitsiganisme par exemple lorsqu’un maire ne veut pas financer l’amélioration de la voirie ou du réseau d’assainissement dans un quartier rom parce qu’il a peur d’en pâtir sur le plan politique, ou lorsque les autorités ne prennent pas la peine d’enregistrer les nouveau-nés, qui, par la suite, grandiront sans papiers officiels et ne pourront jamais être inscrits dans une école ni auprès des services sociaux ou de l’agence pour l’emploi.
La seule solution est donc que les pouvoirs locaux appliquent le principe de non-discrimination et d’égalité de traitement de tous les citoyens, quelles que soient leurs origines. Cela étant, il faut souligner que votre tâche, celle des collectivités territoriales, est loin d’être simple. À cause des différences de style de vie, de culture, de traditions et de structures sociales et à cause de l’insalubrité et du faible niveau de scolarisation dans les communautés roms, il peut être très difficile pour un maire d’accueillir et de réellement intégrer celles-ci.
Mesures (p. 95-126)
Le Congrès a recueilli un ensemble de bonnes pratiques mise en œuvre avec succès par des collectivités locales et régionales ayant fait le choix de prôner activement l'inclusion de leur communauté Roms et Gens du voyage en particulier en matière de :
- Faciliter l’intégration dans la collectivité
- Fournir un logement adéquat
- Renforcer l’intégration économique et sur le marché du travail
- Protéger les populations vulnérables (femmes, mineurs non accompagnés)
- Améliorer l’accès a l’éducation
- Lutter contre les discours de haine et les actes d’extrémisme violent
Recommandations (p. 127-129)
- Faciliter l’intégration dans la collectivité locale
- Protéger et intégrer les enfants Roms
- Assurer un meilleur accès à l’éducation
- Améliorer l’accès aux services de santé de base
- Améliorer l’intégration sur le marché de l’emploi et dans l’économie
- Combattre l’antitsiganisme et mener des campagnes de sensibilisation
Textes du Congrès
- La situation des Roms en Europe : un défi pour les pouvoirs locaux et régionaux
- La situation des Roms et des Gens du voyage dans le contexte de la montée de l'extrémisme, de la xénophobie et de la crise des réfugiés en Europe
- Donner aux jeunes Roms les moyens d’agir par la participation : concevoir des politiques efficaces aux niveaux local et régional
L'Alliance européenne des villes et des régions pour l'inclusion des Roms
- Orientations stratégiques 2016-2019
- Déclaration des maires et des élus locaux et régionaux des Etats membres du Conseil de l’Europe contre l’Antitsiganisme
- Charte révisée des partis politiques européens pour une société non raciste
- Sommet des maires sur les Roms : Bâtir la confiance mutuelle sur le terrain (Strasbourg, France, 22 septembre 2011)
Autres textes
- Plan d'action pour la jeunesse rom : Lutter contre la discrimination et soutenir la participation des jeunes Roms (2016-2020)
La Rapporteure permanente du Congrès appelle les collectivités locales à œuvrer davantage pour l'inclusion sociale des Roms et des Gens du voyage
- Charte révisée des partis politiques européens pour une société non raciste
- Le droit de vote au niveau local, élément de l’intégration durable des migrants et des personnes déplacées dans les communes et régions d’Europe
- Les langues régionales et minoritaires en Europe aujourd’hui
- Promouvoir les droits de l’homme aux niveaux local et régional
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