Le Conseil de l’Europe a adopté en mai 2011 une politique à l'égard des régions voisines, en particulier la Méditerranée du Sud, qui a pour objectifs de faciliter la transition politique démocratique, promouvoir une bonne gouvernance et renforcer et élargir l’action régionale dans la lutte contre les menaces transfrontalières. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est responsable de la mise en œuvre du volet démocratie locale et régionale, dont la finalité est d’accompagner les réformes territoriales en cours. Le 10 février 2017, le Bureau du Congrès a adopté un programme de coopération intitulé « Partenariat Sud-Med », pour répondre aux objectifs de la politique de voisinage. Bien que les activités ne concernent que le Maroc et la Tunisie, le Partenariat a pour ambition de s’étendre à d’autres pays voisins.

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Partenariat Sud-med : un programme de coopération
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Le Président du Congrès préoccupé par la dissolution des conseils locaux en Tunisie

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Leendert Verbeek, s’est déclaré gravement préoccupé par la décision du Président de la République tunisienne, Kais Saed, de dissoudre les conseils locaux élus.

« La décision de dissoudre les conseils d’élus représente un recul de la démocratie locale dans le pays » a déclaré le Président Verbeek.

« Les conseils locaux, formés à la suite des élections locales en Tunisie en mai 2018, qui avaient été observées par le Congrès, représentaient le résultat de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution tunisienne de 2014 et du Code des collectivités locales élaboré en coopération avec le Congrès. Par leur légitimité démocratique, ces conseils ont répondu aux attentes des citoyens. La décision du Président de la République correspond à un retour à la situation d’avant mai 2018 » a poursuivi le Président du Congrès.

« L’existence des conseils locaux élus a permis l’octroi par le Congrès du statut de Partenaire pour la démocratie locale à la Tunisie et la participation d’une délégation d’élus tunisiens aux travaux du Congrès. La dissolution des conseils d’élus remet en question ce statut » a ajouté le Président Verbeek.

Il espère vivement que la nouvelle loi sur les élections locales permettra la tenue de nouvelles élections locales dans le pays dans les meilleurs délais.

 Déclaration

Strasbourg, France 13 mars 2023
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Chef de division a.i.

Dmitri Marchenkov


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