Le programme de coopération du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux avec la Tunisie s’inscrit dans le cadre du Partenariat Sud-Med et vise à renforcer la gouvernance locale en Tunisie grâce à une plate-forme permettant l’échange d’expérience et d’expertise entre les membres du Congrès et leurs homologues tunisiens, à l’occasion par exemple de rencontres plurilatérales et d’échanges de bonnes pratiques.

Tunisie, Partenaire pour la Démocratie Locale

La Tunisie a obtenu le statut de « Partenaire pour la démocratie locale », auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, lors de sa 37e session en octobre 2019. Ce statut offre aux pays du voisinage du Conseil de l’Europe un cadre privilégié de dialogue et de contacts institutionnels avec leurs homologues européens.

La délégation tunisienne est composée de 4 représentants et 4 suppléants. Le statut permettra à la délégation de siéger aux côtés des membres du Congrès et contribuer aux débats en session, sans droit de vote, ainsi qu’à ses travaux en commissions de monitoring, des questions d’actualité et de la gouvernance.

Voir aussi : « La Tunisie, Partenaire pour la démocratie locale auprès du Congrès »

Historique de la coopération avec la Tunisie

La Tunisie a ratifié plusieurs traités et fait partie de quelques accords partiels du Conseil de l’Europe. Elle est membre du Réseau Méditerranéen (MedNET) du Groupe Pompidou depuis 2006, de la Commission de Venise depuis 2010 et du Centre Nord-Sud depuis 2016. 

Les activités de coopération menées par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ont permis l'établissement de relations solides avec les associations et les autres parties prenantes concernées au sein du gouvernement et du Parlement. Ce dialogue politique a donné lieu à une demande conjointe du gouvernement tunisien et des associations de pouvoirs locaux et régionaux pour obtenir le statut de "Partenaire pour la démocratie locale", validée par le Congrès lors de sa 37e Session en octobre 2019.

Voir aussi : Bureau des Traités du Conseil de l'Europe

Partenariat de voisinage du Conseil de l'Europe avec la Tunisie

La Tunisie bénéficie des activités de coopération dans le cadre du Partenariat de voisinage, financé par des programmes communs au Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne, dont l’objectif est de promouvoir le dialogue et la coopération avec les pays et les régions situés à proximité qui expriment la volonté de coopérer avec le Conseil.

Lors de sa 121e session le 11 mai 2011 à Istanbul, le Comité des Ministres a approuvé les propositions du Secrétaire Général concernant la politique du Conseil de l’Europe à l’égard de son voisinage immédiat. Le document « Partenariat de Voisinage avec la Tunisie 2015-2017 », contenant les plans d’action pour la mise en œuvre de cette politique, a été approuvé par le Comité des Ministres en 2015, suivi en 2018 par le « Partenariat de Voisinage avec la Tunisie 2018-2021 ».

Actualités

Retour Tunisie: des élections municipales réussies, malgré des conditions structurelles difficiles, la décentralisation doit maintenant être concrétisée, conclut la délégation du Congrès

Tunisie: des élections municipales réussies, malgré des conditions structurelles difficiles, la décentralisation doit maintenant être concrétisée, conclut la délégation du Congrès

Une délégation du Congrès, composée de sept observateurs issus de cinq pays européens, a conclu une mission ad hoc d’évaluation des premières élections locales depuis le printemps arabe de 2011, qui se sont tenues dimanche dans les 350 municipalités tunisiennes.

Trois équipes d’observateurs ont suivi le processus électoral dans une cinquantaine de bureaux de vote choisis de manière aléatoire dans différentes régions, notamment à Tunis et ses environs, Bizerte, Beja, Kairouan et Sousse. « Dans les bureaux de vote visités par le Congrès, nous avons trouvé que les élections étaient bien organisées, que le personnel avait généralement une bonne connaissance des procédures électorales et que le dépouillement avait été mené de manière efficace et transparente », a dit le Chef de la délégation, Xavier CADORET (France, SOC), dans une première déclaration après le jour du scrutin.

« En dehors de problèmes organisationnels isolés et d’accusations d’utilisation abusive des ressources administratives et d’autres types de fraude électorale, qui devront être traités par les autorités, nous pensons que ces élections se sont bien déroulées malgré des conditions structurelles difficiles, à la fois politiques et socio-économiques », a précisé Xavier CADORET, tout en déplorant la faible participation électorale. « Le fait que seulement 34% des électeurs ont exercé leur droit de vote doit être compris dans un contexte socio-économique difficile, et le désenchantement d’une partie de la population. C’est pourquoi, après le scrutin, un défi de long-terme pour la Tunisie est de construire la démocratie au niveau local – c’est une formidable opportunité pour le pays, et la décentralisation pourrait être une nouvelle révolution si elle est mise en œuvre avec succès », a insisté Xavier CADORET. Selon lui, le fait que des candidats véritablement indépendants aient pu participer, avec succès, aux élections du 6 mai est un signe très positif.

« En même temps, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre les normes pertinentes en matière de campagne électorale et renforcer le rôle des médias pour créer un environnement véritablement démocratique, pour ne mentionner que ces deux exemples. Dans cet esprit, les autorités pourraient reconsidérer la réglementation électorale en vigueur, qui semble complexe et parfois trop restrictive », a souligné Xavier CADORET.

À la suite de cette mission d’évaluation électorale, un rapport d’information, comprenant les détails de l’observation du scrutin ainsi que des recommandations, sera présenté à la réunion de la Commission de Monitoring du Congrès qui se tiendra le 28 juin 2018 à Büyükçekmece, Turquie.

 Version arabe

Programme

Galerie photo

Piero Fassino: "Les élections municipales en Tunisie représentent une étape importante pour la stabilisation de la démocratie"

Voir aussi : Les premières élections municipales en Tunisie, point de départ de la poursuite de la décentralisation

 

Contact:

Renate ZIKMUND, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Chef de la division d’Observation des élections, email : renate.zikmund@coe.int, Tel : +33 (0)6 59 78 64 55

Mission d’évaluation électorale Tunis 7 mai 2018
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Statut de PDL
Le statut de Partenaire pour la démocratie locale du Congrès permet aux élus des collectivités locales du voisinage du Conseil de l’Europe de participer aux travaux du Congrès.
Contact

Cristina Chiran
Chargée de projets, Relations extérieures / prioritiés thematiques