La Conférence des Parties (COP) à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) a tenu sa 11ème réunion plénière à Strasbourg les 22 et 23 octobre 2019.
Entre autres, la Conférence des Parties a adopté deux rapports thématiques transversaux de suivi sur l'application par les 35 États parties de l'article 9, paragraphe 3, de la Convention ("Incrimination du blanchiment de capitaux") et de l'article 14 de la Convention ("Report des transactions suspectes"). La Conférence des Parties a également adopté des rapports de suivi sur les précédents rapports thématiques transversaux de suivi concernant l'article 11 ("Récidive internationale") et les paragraphes 2 et 3 de l'article 25 ("Biens confisqués et partage des biens") de la Convention.
La Conférence des Parties a eu des échanges de vues avec des experts du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) sur l'enquête financière concernant les avoirs virtuels, des échanges de vues avec des experts du Conseil de l'Europe sur l'assistance technique dans le domaine du recouvrement d'avoirs, et examiné différents cas concernant l'application concrète de la Convention.
La Conférence des Parties a également élu M. Ioannis Androulakis (Grèce) en tant que nouveau Président et Mme Ana Boskovic (Monténégro) Vice-Présidente de la Conférence des Parties pour un mandat de deux ans, et a chaleureusement remercié le Président sortant (M. Branislav Bohacik, République slovaque) et le Vice-Président (M. Jean-Sébastien Jamart, Belgique) pour leurs quatre dernières années dans ces fonctions.
