Retour Les représentants de la COP ont participé aux travaux du Comité d'experts sur le recouvrement des avoirs criminels

Les représentants de la COP ont participé aux travaux du Comité d'experts sur le recouvrement des avoirs criminels

M. Ioannis Androulakis et M. Paolo Costanzo, experts désignés pour représenter la Conférence des Parties (COP) au sein du Comité d’experts sur le recouvrement des avoirs criminels (PC-RAC), ont participé à deux réunions organisées par le PC-RAC en mai et septembre 2024. Durant ces réunions, les experts ont partagé les conclusions de la COP avec les membres du PC-RAC, notamment les problématiques liées à d’interprétation des normes de la Convention de Varsovie (STCE 198) en matière de confiscation des produits du crime. Les principes pertinents et les bonnes pratiques mis en évidence dans les rapports de suivi de la Conférence des Parties, ainsi que ses notes interprétatives et ses études comparatives constituent des éléments clés permettant de déterminer les domaines que le futur protocole devrait aborder. Les représentants de la COP poursuivent leur participation aux travaux du PC-RAC, dont la prochaine réunion se déroulera du 14 au 16 octobre 2024.

16/09/2024
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