La Conférence des Parties (CdP) à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme a tenu sa 13ème réunion plénière les 17 et 18 novembre 2021.

La CdP a adopté le rapport de suivi thématique sur l'application de l'article 10 de la Convention STCE 198 sur la responsabilité pénale des entreprises ; les amendements aux rapports de suivi thématique 2018-2021 pour la Lituanie et le Royaume-Uni, et le rapport de suivi sur les articles 11 et 25 pour la Fédération de Russie.

La plénière a entendu des présentations et échangé des points de vue avec des représentants du Secrétariat du Groupe d'action financière (GAFI), du Comité du Conseil de l’Europe de lutte contre le terrorisme (CDCT) et du Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC).

Laplénière a convenu du sujet du prochain examen de suivi thématique, à savoir l'article 6 de la Convention (gestion des biens gelés et saisis).

La Plénière a réélu le Dr Ioannis Androulakis (Grèce) comme Président de la CdP et a élu Mme Oxana Gisca (Moldavie) comme Vice-Présidente ; M. Azer Abbasov (Azerbaïdjan), M. Aram Kirakossian (Arménie) et Mme Claudia Elion (Pays-Bas) ont été élus comme membres du Bureau.