La Conférence des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) a tenu sa 15e réunion les 9 et 10 novembre 2023.

Dans le cadre de ses procédures de suivi, la CdP a examiné le rapport au titre de l'Estonie qui est devnue Partie à la Convention à compter du janvier 2023. La CdP a adopté un rapport de suivi thématique mettant à jour et amendant ses rapports de suivi existants de 2018 à 2021.

La CdP a également adopté des rapports de suivi sur la mise en œuvre de l'article 11 (Décisions antérieures) pour le Monténégro, la Fédération de Russie, la Serbie et la Turquie, et sur l'article 25 (Biens confisqués) pour l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Macédoine du Nord, Saint-Marin et la Serbie. En outre, un rapport de suivi a été adopté sur l'article 14 (Report relatif aux transactions suspectes) en ce qui concerne la Fédération de Russie.

La CdP a approuvé les procédures à engager à l'égard des parties qui n'ont pas fait preuve de progrès suffisants. Parmi les autres questions d'actualité examinées par la Conférence des Parties figurent l'examen des déclarations et réserves existantes, la préparation d'un futur protocole additionnel à la Convention, l'impact éventuel des normes révisées du Groupe d'action financière sur le recouvrement d'avoirs et les modalités de suivi du mécanisme. Elle a également tenu une session sur les bonnes pratiques pour la mise en œuvre de l'article 6 de la Convention (gestion des biens gelés ou saisis), à laquelle plusieurs Parties ont contribué.

La CdP a discuté et approuvé ses objectifs et son plan de travail pour 2024-2026.

Enfin, la Conférence des Parties a élu Mme Oxana Gisca (République de Moldova) comme Présidente, et Mme Claudia Elion (Pays-Bas) comme Vice-présidente, chacune pour un mandat de deux ans à compter de 2024.  Elle a réélu M. Azer Abbasov (Azerbaïdjan) et M. Aram Kirakossian (Arménie) pour un dernier mandat de deux ans en tant que membres du Bureau, et a élu M. Muhammed Karaca ( Türkiye) pour un premier mandat.

Pour plus d'informations :

• Voir Liste des décisions de la 15e Conférence des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE no. 198). Le lien disponible est vers le document en anglais, la traduction en français etant en cours.