Dans le cadre de son programme d'appui aux organes de contrôle, le Conseil de l'Europe a organisé les 16 et 17 octobre 2014 une formation sur les méthodes d'enquête administrative en partenariat avec l'Instance centrale de prévention de la corruption qui devrait être dotée de telles capacités en application de la constitution de 2011 et de l'adoption du projet de loi créant "l'Instance nationale de Probité, de Prévention et de la Lutte contre la Corruption.
Les 40 participants principalement issus des différents organes de contrôle y compris de l'Inspection générale des finances (IGF), de l'Inspection générale de l'administration territoriale (IGAT), du Collège des Inspecteurs généraux des Ministères, de la Cour des comptes, du Médiateur et de l'ICPC ont pu écouter et échanger avec Prof. Dr. Urs Saxer LL.M., Suisse; M. Jean-Baptiste Carpentier, Inspection générale des finances, France; M. Giuseppe Abbatino/Mme Irene Lincesso, Autorité nationale anti-corruption, Italie et M. Yves Moiny, Substitut du Procureur du Roi, Belgique.
Le séminaire, qui s'est tenu à la Tour Hassan, a été ouvert par M. Khalid Laraichi, Secrétaire général de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC); M. Mohamed Benjelloun, Président du Collège des Inspecteurs Généraux des Ministères et M. Igor Nebyvaev, Administrateur, Unité de coopération du crime économique, Conseil de l’Europe.
- Programme du séminaire de formation du 16-17 octobre 2014 à Rabat
- Allocution d'ouverture de M. Mohamed Benjelloun, Président du Collège des Inspecteurs généraux des Ministères
- Présentation du professeur Saxer "L’approche suisse en matière d’enquête administrative : le cadre législatif et institutionnel, les outils pratiques"
- Présentation du professeur Saxer "Cas pratique / mise en situation L’enquête administrative SECO en Suisse comme exemple"
- Présentation du professeur Saxer "Cas pratique"
- Présentation de M. Carpentier "Le contrôle interne et la lutte contre la corruption"
- Présentation de M. Abbatino et Mme Lincesso "le mandat et les activités de l'Autorité nationale anti-corruption italienne, ANAC (en anglais)
- Présentation de M. Moiny "les méthodes et pratiques de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF)"