Dans ce contexte, une attention particulière a été accordée à la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police et aux conditions de détention prévalant dans les établissements pénitentiaires, avec une attention particulière sur les personnes en détention provisoire et les détenu(e)s condamné(e)s dans des colonies pénitentiaires. En outre, la délégation a examiné la situation des patients dans deux hôpitaux psychiatriques régionaux dans des régions de l'Extrême-Orient de la Russie.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Evgeniy ZABARCHUK, Premier vice-ministre de la Justice, Vsevolod VUKOLOV, vice-ministre de la Justice, Valery BALAN, directeur adjoint du Service Pénitentiaire Fédéral (FSIN), Oleg SALAGAY, vice-ministre de la Santé, et Olga BATALINA, vice-ministre du Travail et de la Protection sociale, ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires des ministères susmentionnés, du ministère des Affaires intérieures et du FSIN.

En outre, des réunions ont été tenues avec des représentants du Bureau du Commissaire aux droits de l'homme de la Fédération de Russie et des représentants d'organisations non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT.

A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités fédérales russes.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

• Mark Kelly, chef de délégation
• Djordje Alempijević
• Régis Bergonzi
• Julia Kozma
• Alexander Minchev
• Aleksandar Tomcuk.

Ils étaient secondés par Elvin Aliyev et Natacha De Roeck du secrétariat du Comité et par un expert, Cyrille Orizet, psychiatre à l’Hôpital européen Georges-Pompidou à Paris (France).

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Etablissements de police

• Etablissement de détention provisoire (IVS) de la Direction des affaires intérieures de Briansk
• IVS de la Direction des affaires intérieures de Khabarovsk
• IVS de la Direction des affaires intérieures de Krasnodar
• IVS de la Direction des affaires intérieures de Ioujno-Sakhalinsk
• IVS de la Direction des affaires intérieures de Zoubova-Poliana
• Centre d'accueil spécial pour les personnes placées sous arrestation administrative (N° 2), Briansk
• Centre d'accueil spécial pour les personnes placées sous arrestation administrative, Khabarovsk
• Division des enquêtes criminelles du département des affaires internes de la ville de Briansk
• Commissariat de police N° 5, Khabarovsk
• Commissariat de police “Gidrostroy”, District de Karasunski (Division des affaires internes de Krasnodar)
• Locaux spéciaux de détention (SPSZL), Krasnodar
• Locaux spéciaux de détention (SPSZL), Ioujno-Sakhalinsk

Etablissements pénitentiaires

• Maison d’arrêt (SIZO) n° 1 (« Matrosskaya Tishina »), Moscou
• SIZO N° 1 à Krasnodar
• Colonie pénitentiaire à régime strict N° 4 à Kamenka (région de Briansk)
• Colonie pénitentiaire pour femmes N°14 à Partsa (République de Mordovie)
• Colonie pénitentiaire pour femmes N°2 à Yavas (République de Mordovie)

En outre, la délégation s'est rendue au SIZO n° 1 de Briansk et au SIZO n° 1 de Khabarovsk afin de s'entretenir avec des détenus qui avaient récemment été placés sous la garde des forces de l'ordre.

Etablissements psychiatriques

• Hôpital psychiatrique régional de Khabarovsk
• Hôpital psychiatrique régional de Ioujno-Sakhalinsk