L'objectif principal de la visite périodique en Bosnie-Herzégovine (BiH) était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté, et notamment les personnes appréhendées et détenues par divers services de police aux niveaux de l'État, des entités et des cantons. La visite était également une opportunité pour évaluer les mesures prises par les autorités afin de mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité dans ses précédents rapports, en particulier celui relatif à la visite de 2021.

De plus, la délégation du CPT a également porté son attention sur le traitement et les conditions de détention des personnes prévenues et condamnées dans plusieurs établissements pénitentiaires relevant de la compétence des ministères de la Justice de l'État et des entités. Le traitement des résidentes et résidents de trois foyers sociaux dans les deux entités a aussi été analysé, ainsi que la situation des ressortissantes et ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur la migration.

Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec de hauts responsables des ministères compétents de l'Intérieur et de la Sécurité aux niveaux de l'État, des entités et des cantons, des ministères de la Justice au niveau de l’État et des entités, ainsi que du ministère du Travail et de la Politique de la Fédération de Bosnie-Herzégovine. En outre, des réunions ont eu lieu avec le Président du Conseil supérieur de la magistrature, la Présidence de l’Ombudsperson, notamment sur la mise en place du mécanisme national de prévention (MNP) ainsi qu’avec des conseillers principaux de la présidence de Bosnie-Herzégovine. La délégation a également rencontré des représentants de la délégation de l'Union européenne et du Bureau du HCR, ainsi que diverses organisations non gouvernementales actives dans des domaines pertinents pour le CPT. 

A l'issue de la visite, la délégation du CPT a présenté ses observations préliminaires aux autorités de Bosnie-Herzégovine.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

• Therese Rytter, 2e Vice-Présidente du CPT (Chef de la délégation)
• Slavica Dimitrievska
• Ömer Müslümanoğlu
• Slava Novak
• Karin Rowhani-Wimmer
• Aleksandar Tomčuk

Ils étaient secondés par Christian Loda et Sebastian Rietz, du secrétariat du Comité, et assisté d’un expert, Richard Kirk, Directeur clinique, Soins de santé en prison en Irlande du Nord, Royaume-Uni.

La délégation s'est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Etablissements de police :

• Quartier général de la police judiciaire de Bosnie-Herzégovine

• Quartier pénitentiaire du ministère fédéral de l'Intérieur, Sarajevo
• Commissariat de police « Dom Policije » du ministère fédéral de l'Intérieur, Sarajevo
• Quartier général de la police judiciaire de Sarajevo
• Unité de détention située dans les locaux du commissariat de police de Novo Sarajevo (canton de Sarajevo)
• Quartier général de l'Unité spéciale de police (canton de Sarajevo)
• Commissariat central de police de Tuzla (canton de Tuzla)
• Commissariat de police de Kalesija (canton de Tuzla)

• Commissariat central de Banja Luka (Republika Srpska)
• Unité de détention de Zalužani (Republika Srpska)
• Quartier général de l'administration de la police de Doboj (Republika Srpska)
• Commissariat de police de Doboj II (Republika Srpska)
• Commissariat de police de Višegrad (Republika Srpska)

Etablissements pénitentiaires :

• Prison d'État de Bosnie-Herzégovine

• Tuzla Prison (Fédération de BiH)
• Zenica Prison (Fédération de BiH)

• Prison de Sarajevo-Est (Republika Srpska)
• Banja Luka Prison (Republika Srpska)
• Doboj Prison (Republika Srpska)

Foyers sociaux :

• Institution d'aide sociale et de soins de santé Drin, Fojnica (Fédération de BiH)
• Institution pour l'aide sociale, les soins de santé, le développement et l'éducation, Pazarić (Fédération de BiH)

• Maison pour personnes en situation de handicap, Višegrad (Republika Srpska)

Établissements de rétention pour ressortissants étrangers :

• Salles d'attente de la police des frontières et zone d'attente dans la zone réglementée de l'aéroport international de Sarajevo
• Centre de rétention pour ressortissants étrangers, Lukavica

Le CPT et la Bosnie-Herzégovine