Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions dans lesquelles les personnes étaient détenues dans quatre établissements pénitentiaires. Elle a également évalué le traitement des patients placés dans les services psychiatriques de quatre hôpitaux civils (Servizi psichiatrici di diagnosi e cura ou SPDC) et, pour la première fois, des personnes âgées dépendantes hébergées dans deux maisons de retraite médicalisées (Residenze sanitarie assistenziali ou RSA).

En ce qui concerne les prisons, le CPT a constaté que la surpopulation était un problème, les prisons fonctionnant, au moment de la visite, à 114 % de leur capacité officielle qui est de 50 863 places. La résolution du problème du surpeuplement nécessite une stratégie cohérente plus générale qui couvre aussi bien l’entrée en prison que la sortie de prison et garantit que l'incarcération restera effectivement une mesure de dernier recours. Parallèlement à cela, des mesures doivent être prises pour améliorer les conditions matérielles dans les prisons visitées.

La délégation du CPT a obtenu de nombreux témoignages de violence et d’intimidation entre détenus dans les établissements où elle s’est rendue. Les autorités italiennes devraient mettre en place une stratégie globale de prévention de ces violences et intimidations, notamment en promouvant une véritable approche fondée sur la sécurité dynamique (sorveglianza dinamica) de la part du personnel pénitentiaire ce qui renforcerait le contrôle et la sécurité et rendrait le travail des agents pénitentiaires plus gratifiant. Quelques allégations de mauvais traitements infligés à des détenus par le personnel ont également été recueillies et les autorités italiennes devraient améliorer la formation du personnel en matière d'utilisation de méthodes sûres de contrôle et d’immobilisation, en particulier des détenus ayant tendance à se mutiler et souffrant de troubles mentaux.

Le CPT a constaté que les services de santé pénitentiaire sont généralement bons. Toutefois, les prisons n'offrant pas un cadre thérapeutique, il n'est donc pas approprié d’incarcérer des personnes ayant besoin d'un traitement psychiatrique spécialisé. En outre, les détenus considérés comme présentant un risque élevé d'automutilation ou de suicide devraient être placés dans des cellules plus sûres.

S’agissant des femmes incarcérées, les autorités italiennes devraient prendre des mesures sérieuses pour développer une approche spécifique fondée sur le genre. Plus précisément, les conditions matérielles dans les prisons visitées devraient être améliorées, les femmes souffrant de troubles mentaux devraient bénéficier d'un programme structuré d'activités et le personnel travaillant avec elles devrait être mieux formé. Il est également nécessaire d'élaborer une politique claire pour la prise en charge des personnes transgenres incarcérées. Le CPT a constaté que les femmes transgenres qu'il a rencontrées en prison étaient souvent hébergées dans des quartiers réservés aux hommes, où leurs besoins spécifiques n'étaient pas pris en compte.

En ce qui concerne les mesures restrictives et les régimes de mise à l’écart, le CPT demande à ce qu'une série de mesures soient prises, notamment d’abolir la mesure de placement à l'isolement imposée par le tribunal en vertu de l'article 72 du code pénal, connue sous le nom d'isolamento diurno, et de réviser la prise en charge des détenus soumis au régime "41-bis".

Dans les SPDC (Servizi Psichiatrici di Diagnosi e Cura – Service psychiatrique de diagnostic et de soins) visités, le personnel de santé mentale a fait preuve d'une approche positive et bienveillante, bien que quelques épisodes sporadiques d’insultes et de commentaires désobligeants de la part du personnel aient été signalés. Les SPDC dans lesquels le CPT s’est rendu offraient généralement des conditions de vie satisfaisantes. Une défaillance cependant concernait les patients qui n'avaient accès à l'air frais qu’en se rendant sur des terrasses sécurisées et ne bénéficiaient pas d'un accès illimité à l'air libre.

Le CPT critique le manque de clarté concernant le cadre juridique régissant l'application de la contention mécanique aux patients des hôpitaux psychiatriques se trouvant en état d'agitation sévère, qui permettait de maintenir les patients sous contention pendant une période pouvant durer neuf jours et d'appliquer une telle mesure de manière répétée.

Le rapport indique également qu’il est préoccupant que la procédure permettant d’imposer un TSO (Trattemento sanitario obbligatorio – traitement thérapeutique obligatoire) continue d’être appliquée en suivant un format standardisé et répétitif, que le juge des tutelles ne rencontre jamais les patients en personne et que les patients ne sont toujours pas informés de leur statut juridique.

En ce qui concerne les maisons de retraite médicalisées, le CPT note que, compte tenu des restrictions associées à la covid-19 (en particulier, la privation d'accès à l'air libre, la réduction des activités de réadaptation et de loisirs et des visites familiales) et de l'absence d'alternatives viables en société, les résidents des deux RSA (Residenze Sanitarie Assistenziali) dans lesquels le CPT s’est rendu pouvaient être considérés comme étant de fait privés de leur liberté. Le Comité note en particulier que les restrictions en place de manière continue depuis février 2020 dans les deux RSA visités ont progressivement eu un effet préjudiciable sur l’état de santé mentale et somatique des résidents. De l'avis du CPT, les autorités italiennes devraient d’urgence prendre des mesures permettant de réduire les restrictions en place en améliorant l'accès aux activités de physiothérapie et de réadaptation et d’assurer qu’il y ait une interprétation moins restrictive des règles applicables à l’avenir, basée sur des données scientifiques claires et un contexte épidémiologique précis. Des recommandations sont également formulées concernant la nécessité d'améliorer les conditions matérielles dans certaines unités de la maison de retraite médicalisée l’Istituto Palazzolo, d'augmenter les effectifs infirmiers et d'adopter une réglementation nationale concernant le recours aux moyens de contention à l’encontre des résidents des RSA.

Dans leur réponse, les autorités italiennes fournissent des informations sur les mesures prises en réponse aux recommandations du CPT.

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Le CPT et l’Italie