Au cours de la visite, la délégation a évalué le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police et a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées, y compris celles détenues dans des unités de haute sécurité. Plusieurs centres de rétention ont également été visités afin d'examiner la situation des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative aux étrangers.

S’agissant de la partie européenne du Royaume, le CPT n'a recueilli aucune allégation de mauvais traitements physiques délibérés de personnes privées de liberté que ce soit par la police ou le personnel dans les centres de rétention ou dans les établissements pénitentiaires. Cependant, plusieurs personnes se sont plaintes de menottes trop serrées lors de leur arrestation par la police, d'un usage excessif de la force par le personnel de surveillance au Centre de rétention de Rotterdam et d’agressions verbales, notamment des propos à caractère discriminatoire ou raciste, de la part de certains membres du personnel au Centre de rétention de Rotterdam et dans les prisons de Dordrecht et de Vught.

Le CPT réitère qu'il est inapproprié d'appliquer les règles pénitentiaires aux personnes placées en rétention, compte tenu de la nature administrative de cette dernière. Dans le même temps, les conditions matérielles des centres de rétention visités étaient très bonnes. Dans l'unité familiale fermée (GGV) de Zeist, les familles avec enfants et les femmes pouvaient bénéficier d'un cadre de vie non carcéral et de type familial. Le CPT encourage néanmoins les autorités néerlandaises à prévoir des alternatives à la rétention administrative, en particulier pour les personnes vulnérables telles que les victimes de torture ou de traite, les enfants ou les familles avec de jeunes enfants. Au Centre de rétention de Rotterdam, le Comité a constaté que les effectifs étaient faibles et que le régime d'activités était médiocre et que les ressortissants étrangers étaient fréquemment et de manière courante placés à l’isolement.

En ce qui concerne les établissements pénitentiaires, une attention particulière a été accordée à la situation des personnes en détention provisoire et à celles placées dans les quartiers de haute sécurité des prisons de Dordrecht, Vught et Zwolle. Les conditions matérielles étaient généralement de très bonne qualité. Toutefois, les conditions de détention dans les anciens bâtiments de la prison de Vught étaient médiocres, en raison de la présence de rongeurs et d'une mauvaise aération. Le Comité a constaté que les personnes en détention provisoire restaient enfermées dans leur cellule jusqu'à 21 heures par jour. En outre, les régimes très restrictifs et les diverses mesures de sécurité appliqués dans le quartier de haute sécurité (unité EBI) et dans certaines parties des quartiers où sont détenues des personnes poursuivies pour des faits de terrorisme (unité TA) et celles posant des problèmes de gestion (unité BPG) à la prison de Vught avaient été renforcés et apparaissaient comme étant excessifs. Des efforts devraient être déployés pour améliorer le régime d’activités et accorder des contacts humains significatifs et en quantité suffisante pour éviter des conditions proches de l’isolement, notamment dans l’unité EBI. Le CPT a également examiné le nouveau cadre politique relatif aux personnes condamnées à la réclusion à perpétuité et recommande qu'un mécanisme de contrôle judiciaire soit mis en place.

A Aruba, Curaçao et Saint-Martin, le CPT a constaté que les mauvais traitements physiques délibérés infligés aux personnes placées en garde à vue, en rétention  et en prison ne constituaient pas un problème majeur. La délégation du Comité n'a recueilli que quelques allégations isolées de mauvais traitements physiques infligés par le personnel de ces établissements et quelques allégations de recours excessif à la force lors de l'arrestation, de menottage trop serré et d’agression verbale.

Si le CPT a pris note des rénovations effectuées dans certains établissements de police ; il a néanmoins constaté que les conditions matérielles dans les établissements visités restaient généralement médiocres. Cela était particulièrement vrai pour le centre de détention de la police situé à la prison de Curaçao (SDKK) et pour le commissariat de police de Shaba à Aruba. Le CPT a en outre constaté une fois de plus que les personnes détenues étaient régulièrement maintenues dans ces mauvaises conditions pendant une période pouvant aller jusqu'à 10 jours, voire plus longtemps parfois. Le CPT réitère sa recommandation selon laquelle les personnes ne devraient pas être détenues dans ces établissements au-delà de trois jours environ (c'est-à-dire la période initiale de garde à vue).

Les conditions matérielles au centre de rétention de Simpson Bay à Saint-Martin étaient acceptables à plusieurs égards. En revanche, les conditions matérielles dans lesquelles les hommes étaient retenus au centre de rétention Dakota à Aruba, où ils étaient hébergés dans des conteneurs, et au centre de rétention "Illegalen Barakken" à Curaçao, étaient véritablement médiocres.

Les conditions matérielles étaient dans l'ensemble acceptables à la prison « Point Blanche » à Saint-Martin, bien que des signes d'usure apparaissaient dans de nombreuses parties de l'établissement. Malgré quelques rénovations réalisées, les conditions matérielles à l'établissement correctionnel d'Aruba (KIA) et au centre de détention et de correction de Curaçao (SDKK) demeuraient généralement médiocres. La majorité des détenus étaient logés dans des cellules délabrées, sales et infestées de vermine ; les annexes sanitaires des cellules collectives n'étaient pas entièrement cloisonnées et les murs de certaines d'entre elles étaient couverts de moisissure noire. En outre, la plupart des cellules du KIA accueillaient trois détenus dans un espace de 9,5 m² et offraient des conditions exigües. Le CPT formule une série de recommandations pour remédier à ces lacunes.

En ce qui concerne le personnel pénitentiaire, la situation restait problématique au KIA et au SDKK en raison des faibles effectifs, des postes vacants, de la fréquence des congés maladie et de l’affectation d’agents à d’autres tâches pour diverses raisons. Un nouveau tableau de répartition des effectifs, dont le nombre devrait augmenter, était en cours de préparation pour la prison « Point Blanche » ; le CPT a réclamé des informations actualisées à cet égard.

Dans leur réponse, les autorités compétentes fournissent des informations sur les mesures prises ou envisagées en réponse aux recommandations formulées par le CPT.

Le rapport du CPT et la réponse des autorités néerlandaises ont été rendus publics à la demande du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas.

• Lire le rapport (uniquement en anglais)
• Lire le résumé : en anglais, en néerlandais
• Lire la réponse des autorités néerlandaises (uniquement en anglais)
• Le CPT et les Pays-Bas