Au cours de la visite, le CPT s'est concentré sur le traitement des personnes placées en garde à vue, dans plusieurs prisons et dans deux centres de détention de sûreté. Il a également examiné la situation des mineurs placés dans un établissement éducatif. Le CPT a également poursuivi ses discussions avec les autorités tchèques sur le recours à la castration chirurgicale pour traiter les auteurs d’infraction à caractère sexuel.

La grande majorité des personnes interrogées par la délégation n'ont pas fait état d'allégations de mauvais traitements par la police. Le CPT a toutefois reçu quelques allégations de menottage excessivement serré, tant au moment de l'arrestation que lors des escortes ultérieures.

En outre, les informations dont dispose le CPT indiquent que les mauvais traitements et l'usage éventuellement disproportionné (et parfois mortel) de la force par la police n'ont pas encore été totalement éradiqués en République tchèque. Plusieurs cas de recours à la force par la police, qui sont du domaine public, sont abordés dans le rapport. Les autorités devraient rester vigilantes face à tout signe de mauvais traitements, d'abus de pouvoir et de recours inutile et disproportionné à la force par des membres des forces de l’ordre.

En ce qui concerne l’établissement éducatif d'Olešnice, de nombreux mineurs ont parlé en termes positifs du personnel et l'atmosphère générale de l'établissement était bonne. Néanmoins, quelques allégations isolées ont été entendues selon lesquelles des mineurs auraient été giflés et frappés à la tête et à l'épaule par un membre du personnel en particulier. Les conditions matérielles dans l’établissement étaient très bonnes et le CPT apprécie le fait qu’il donne l'impression d'être un véritable établissement éducatif plutôt qu’une prison.

Le CPT a visité pour la première fois les instituts de détention de sécurité d'Opava et de Prague-Pankrác. La délégation n’a reçu aucune allégation de mauvais traitements et les conditions matérielles étaient dans l’ensemble adéquates dans les deux établissements. Cependant, tous les locaux de l’institut de détention de sécurité de Prague-Pankrác et les cellules de l’institut de détention de sécurité d'Opava étaient austères et impersonnels, et manquaient de couleur ou de décoration.

Le Comité a eu une impression globalement positive du traitement et des activités proposés aux personnes détenues. Toutefois, les thérapies de groupe et autres activités organisées en l’absence des agents pénitentiaires étaient systématiquement réalisées par le personnel à travers des barreaux. Le CPT considère que le contact systématique avec les détenus à travers les barreaux, en l’absence d’agents pénitentiaires, est une pratique qui peut difficilement être décrite comme propice au développement d'une véritable relation thérapeutique, et qui est potentiellement dégradante tant pour les personnes détenues que pour le personnel.

A l’institut de détention de sécurité de Prague-Pankrác, de nombreux postes étaient vacants, tant pour le personnel spécialisé que de surveillance, et attirer du personnel dûment qualifié était considéré comme un défi majeur. En effet, le fonctionnement de l’établissement a été temporairement suspendu dans les mois qui ont suivi la visite du CPT, apparemment en raison d’un manque de personnel.

Le CPT a visité pour la première fois les prisons d'Oráčov et de Rýnovice et a effectué une visite de suivi à la prison de Valdice. La grande majorité des personnes détenues n'a pas formulé d'allégations de mauvais traitements. Cependant, quelques allégations isolées ont été reçues concernant des mauvais traitements physiques infligés par le personnel à Valdice et des violences verbales dans les prisons de Rýnovice et de Valdice. La violence entre personnes détenues était un problème dans les trois prisons visitées ; le Comité se félicite des efforts déployés pour lutter contre ce phénomène.

Les locaux et les unités d’hébergement étaient généralement propres et dans un état adéquat. Toutefois, il est recommandé de remédier aux conditions de vie inappropriées, semblables à des cages, dans un bâtiment à Valdice, et aux conditions matérielles généralement très mauvaises des unités disciplinaires, en particulier dans les prisons d'Oráčov et de Valdice.

Le CPT reconnaît les efforts mis en œuvre dans les trois établissements visités pour accroître les possibilités de travail, la formation professionnelle et d'autres programmes éducatifs spéciaux adaptés aux besoins individuels des personnes détenues. Toutefois, le manque de personnel et les récentes restrictions budgétaires ont eu un impact négatif significatif sur le régime proposé dans les prisons.

Les niveaux de couverture infirmière et médicale, y compris en psychiatrie, sont apparus généralement insuffisants pour répondre aux besoins de la population carcérale dans les établissements visités. En outre, le Comité a des doutes quant à l’organisation générale et à la coordination des services de santé au sein de chaque établissement. Le CPT se félicite toutefois de la mise en place des structures de soins du ministère de la Justice qui soustrait la supervision du personnel soignant à l'autorité des directeurs de prison, renforçant ainsi l'indépendance des services de santé dans les prisons tchèques. Le Comité encourage le développement d'un système de contrôle de qualité efficace.

Le CPT critique la pratique consistant à fixer les détenus violents et/ou récalcitrants et ceux qui menacent de s'automutiler à des objets fixes, tels que des radiateurs ou d'autres éléments de mobilier, ou à un lit dans un cadre non médical. Il considère que la pratique consistant à engager des procédures disciplinaires à la suite de cas d'automutilation ou de tentatives de suicide devrait être abandonnée immédiatement, car elle est totalement inappropriée.

Le nombre de demandes approuvées de castration chirurgicale reste relativement faible par rapport au nombre d'interventions effectivement réalisées il y a une vingtaine d'années. Cependant, cela ne peut lever l'objection fondamentale du Comité à la castration chirurgicale, qui pourrait facilement être considérée comme un traitement dégradant. Le CPT demande à nouveau et de manière urgente aux autorités tchèques de mettre un terme définitif à la castration chirurgicale comme moyen de traitement des auteurs d’infraction à caractère sexuel.

Le rapport est rendu public dans le cadre de la procédure de publication automatique, conformément à la demande des autorités tchèques.

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