L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités polonaises en réponse aux recommandations formulées par le CPT à l'issue des visites précédentes. A cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des personnes placées en garde à vue, des ressortissants étrangers retenus dans les établissements des gardes-frontières, des personnes placées en détention provisoire et des patients relevant de la psychiatrie légale.

Dans le rapport, le CPT indique que la plupart des personnes privées de liberté par la police ont confirmé avoir été traitées correctement. La délégation a néanmoins recueilli plusieurs plaintes concernant un usage excessif de la force lors de l’interpellation. Le CPT signale également que les trois droits fondamentaux (le droit des personnes détenues d'informer un tiers de leur détention et d'avoir accès à un avocat et à un médecin) ne sont généralement pas effectifs dès le début de la privation de liberté.

En ce qui concerne la rétention de ressortissants étrangers en vertu de la législation relative aux étrangers, la délégation n’a entendu aucune allégation de mauvais traitements infligés aux ressortissants étrangers par le personnel des trois centres de rétention surveillés visités (à Biała Podlaska, Białystok et Wędrzyn). Les conditions matérielles étaient généralement acceptables, mais quasiment aucune activité constructive et utile n’était proposée. Par ailleurs, l'accès aux soins médicaux spécialisés était problématique, y compris en ce qui concerne les soins psychiatriques et psychologiques. Comme cela avait été constaté lors de précédentes visites du CPT, la question de l'assistance juridique revenait presque entièrement aux diverses organisations non gouvernementales. Le CPT a en outre exprimé de sérieuses réserves quant à la présence et à l'utilisation de lits de contention dans les centres de rétention administrative.

S’agissant des prisons, le CPT déplore que, malgré ses recommandations de longue date, la norme minimale officielle des 3 m² d'espace vital par détenu (hormis les installations sanitaires) demeure inchangée.

En outre, le CPT regrette de devoir constater que le régime proposé aux personnes placées en détention provisoire est resté extrêmement pauvre. En effet, la grande majorité des prévenus passent encore des jours voire des mois dans un état d'oisiveté, sans aucune activité motivante, enfermés dans leurs cellules jusqu'à 23 heures sur 24. Le CPT note également l'absence de progrès réalisés en matière d'examen médical des détenus nouvellement admis et le fait que les prévenus nouvellement admis continuent systématiquement de faire l’objet de restrictions en matière de visites et d'appels téléphoniques.

En ce qui concerne le Centre national pour la prévention des comportements asociaux (le bâtiment principal se trouvant à Gostynin et son antenne à Czersk), la délégation n'a recueilli aucune allégation crédible concernant des mauvais traitements infligés aux patients par le personnel. Cependant, la délégation a observé la présence d’un dispositif sécuritaire d’un niveau très élevé (y compris de la vidéosurveillance) qui ne relevait pas d’une approche individualisée et ne semblait pas adapté au niveau de risque présent dans les établissements. Le CPT considère que ce niveau est excessif et inacceptable, surtout dans le cas des patientes qui pouvaient être surveillées par des agents de sécurité masculins lorsqu'elles entraient et sortaient des toilettes ou des douches de leur chambre.

Les conditions de vie pouvaient, en principe, être qualifiées d'acceptables et le personnel soignant était en nombre satisfaisant. Les patients bénéficiaient effectivement d'une gamme de traitements médicaux et psychosociaux acceptable. En outre, rien n'indiquait un recours excessif à l'isolement ou à la contention mécanique ou chimique.

Plus généralement, le CPT estime que les travaux en cours en matière d’amendements de la loi relative à la procédure concernant les personnes atteintes de troubles mentaux qui représentent un danger pour la vie, la santé ou la liberté sexuelle d'autrui devraient être l'occasion de modifier fondamentalement l'objectif du Centre, le faisant passer d'un objectif sécuritaire à un objectif de réadaptation/réinsertion, ce qui implique une préparation adéquate à la libération, en coopération avec les structures pertinentes de la société.

Dans leur réponse, les autorités polonaises fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du CPT.

Le rapport du CPT et la réponse des autorités polonaises ont été rendus publics à la demande du Gouvernement polonais. Parallèlement, les autorités polonaises ont informé le CPT de leur accord concernant la procédure de publication automatique, faisant de la Pologne le 16^e Etat partie à la Convention à avoir adopté cette procédure.

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• Lire le résumé (en anglais)
• Lire la réponse (en anglais)
• Le CPT et la Pologne