Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite à Malte

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite à Malte du 26 septembre au 5 octobre 2023. Il s'agissait de la sixième visite périodique du Comité dans le pays.
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite à Malte

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées et placées en rétention, ainsi que le traitement et les garanties accordés aux personnes privées de liberté par les forces de l'ordre. À cette fin, la délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités maltaises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à la suite de ses précédentes visites de 2015 et 2020. La délégation a examiné la situation au Centre pénitentiaire de Corradino, au Centre de services de justice restauration pour mineurs, au Centre de rétention de Safi, au Centre d’accueil de Hal Far (« China House »), au Centre d’accueil initial de Marsa, à Dar Il-Liedna, aux centres de détention de Floriana et de Gozo, et s’est rendu dans plusieurs établissements de police à travers le pays.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Byron Camilleri, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité, des Réformes et de l'Egalité, pour discuter des constatations faites. Elle a également rencontré Angelo Gafa, Commissaire en chef de la police, Malcolm Cutajar, directeur général de l'Agence de protection internationale (IPA) et Commissaire aux réfugiés, Christopher Siegersma, directeur général de l'Agence des services pénitentiaires, Kyle Mifsud, directeur général de l'Agence des services chargés de la rétention administrative (DSA), et Clayton Xuereb, directeur général de l'Agence pour la protection des demandeurs d'asile (AWAS). La délégation s'est également entretenue avec des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, de la Sécurité, des Réformes et de l'Egalité et de ses services, notamment la direction du développement politique et de la mise en œuvre des programmes, l'unité chargée de l’immigration, l'AWAS, l'IPA, la DSA, le service de probation et de libération conditionnelle, ainsi qu'avec des hauts gradés des forces de police maltaises (police chargée de l'immigration).

La délégation a également rencontré Steve Libreri, Commissaire responsable du bien-être et du développement des détenus, Antoinette Vassallo, Commissaire aux droits des enfants, et le juge émérite Franco Depasquale, président de la Commission indépendante chargée des plaintes déposées contre la police. En outre, des réunions ont eu lieu avec les commissions de contrôleurs des lieux de rétention administrative et des prisons, le Mécanisme national de prévention (MNP) et des représentants d'organisations de la société civile œuvrant dans des domaines d’intérêt pour le CPT. Des consultations ont également eu lieu avec le bureau du HCR à Malte.

À la fin de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités maltaises.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

  • Jari Pirjola (Chef de délégation)
  • Nico Hirsch
  • Gordan Kalajdjiev
  • Karin Rowhani-Wimmer

Ils étaient secondés par Francesca Gordon du Secrétariat du CPT et assistés par une experte, Kate Wood, médecin.

 

La délégation s’est rendue dans les établissements suivants :

Établissements de police

  • Centre de détention de Floriana, Quartier général de la police
  • Centre de détention, Département de la police, Victoria, Gozo
  • Centre de détention, Aéroport international de Malte
  • Service chargé des enquêtes relatives à la criminalité financière
  • Cellules de détention des Cours de justice
  • Commissariat de police de Hamrun

Établissements pénitentiaires

  • Centre pénitentiaire de Corradino
  • Centre de services de justice restaurative pour mineurs (« CoRRS »)

Centres de rétention administrative

  • Centre de rétention de Safi
  • Centre d'accueil de Hal Far (“China House”)
  • Centre d'accueil initial de Marsa
  • Dar Il Liedna (mineurs demandeurs d’asile)

 

Le CPT et Malte

09/10/2023
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