Retour Le Comité Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Slovaquie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en République slovaque du 28 novembre au 8 décembre 2023. Il s'agissait de la septième visite du Comité dans le pays.
Le Comité Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Slovaquie

Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police ainsi que le traitement des personnes incarcérées et leurs conditions de détention. Elle a par ailleurs évalué le traitement des personnes placées dans Centre d’internement de Hronovce, des patients hospitalisés contre leur gré dans deux établissements psychiatriques et des ressortissants étrangers privés de liberté au Centre de rétention de Medved’ov. Une attention particulière a été portée sur les mesures prises par les autorités pour mettre en œuvre les différentes recommandations formulées par le Comité à la suite de ses visites précédentes.

Lors de la visite, la délégation s'est entretenue avec Pavol Gašpar, Secrétaire d’Etat au ministère de la Justice, Lucia Kurilovská, Secrétaire d’Etat au ministère de l’Intérieur, Michal Štofko, Secrétaire d’Etat au ministère de la Santé, Michal Sedliak, Directeur général de l’administration pénitentiaire, Ľubomír Solák, Président des forces de police, ainsi qu’avec plusieurs haut représentants des ministères et services concernés.

La délégation a également rencontré Róbert Dobrovodský, Défenseur public des droits (médiateur), Jozef Mikloško, Commissaire aux droits de l'enfant, et Zuzana Stavrovská, Commissaire aux droits des personnes handicapées, ainsi que des hauts représentants de leurs services. En outre, des réunions ont eu lieu avec des représentants des organisations non gouvernementales actives dans des domaines d’intérêt pour le CPT.

A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités slovaques.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants:

  • Marie Kmecová (Cheffe de délégation)
  • Gergely Fliegauf
  • Helena Papa
  • Asbjørn Rachlew
  • Aleksandar Tomčuk
  • Elsa Bára Traustadóttir

Ils étaient secondés par Petr Hnátík et Vera Manuello du Secrétariat du CPT et assistés par une experte, Marzena Ksel, médecin et ancienne cheffe du service médical de l'administration pénitentiaire (Pologne).

 

La délégation s'est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Établissements relevant du ministère de l'Intérieur

  • Direction régionale de la police de Bratislava
  • Département de la police chargée des ressortissants étrangers de Bratislava
  • Direction régionale de la police de Nitra
  • Département de la police du district de Rožňava
  • Direction régionale de la police de Trnava
  • Direction régionale de la police de Žilina
  • Département de la police du district de Žilina-ouest
  • Centre de rétention pour migrants de Medveďov

Établissements relevant du ministère de la Justice

  • Prison de Hrnčiarovce nad Parnou
  • Prison de Ružomberok
  • Prison de Žilina

La délégation s'est également rendue à la maison d'arrêt de Bratislava afin de s'entretenir avec des prévenus nouvellement admis qui avaient été récemment placés en garde à vue.

Établissements relevant du ministère de la Santé

  • Service psychiatrique de l'Hôpital universitaire de Bratislava (Hôpital Saints Cyrille et Méthode)
  • Service psychiatrique de l'Hôpital de Rožňava
  • Centre d’internement de Hronovce
11/12/2023
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