L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités ukrainiennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite des précédentes visites. Une attention particulière a été accordée au traitement des personnes privées de liberté par la police et aux garanties qui leurs sont accordées ainsi qu’à la situation prévalant dans les établissements pénitentiaires, y compris ceux qui accueillent des personnes condamnées à perpétuité. La délégation du CPT a également examiné la situation des personnes détenues dans les locaux de détention militaires.
Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec Denys Maliuska, ministre de la Justice, Olena Vysotska, vice-ministre de la Justice, et Viktoria Litvinova, Procureur général adjoint, ainsi qu'avec des hauts fonctionnaires des ministères de l'Intérieur, de la Défense et de la Justice, de la police nationale, des forces armées, du Bureau du procureur général et du Bureau national d'enquête.
La délégation a également rencontré des représentants du Bureau du Commissaire aux droits de l'homme du Parlement ukrainien (médiateur) et du personnel du service du mécanisme national de prévention (MNP) mis en place en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention de l’ONU contre la torture. En outre, des réunions ont eu lieu avec des représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), de la Mission de surveillance des droits de l'homme des Nations Unies en Ukraine, de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et de la Mission de conseil de l'Union européenne (EUAM), ainsi qu'avec des membres d'organisations non gouvernementales actives dans des domaines d’intérêt pour le CPT.
A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités ukrainiennes.
La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :
- Therese Rytter, 2e Vice-Présidente du CPT (Cheffe de délégation)
- Ömer Müslümanoğlu
- Ceyhun Qaracayev
- Victor Zaharia.
Ils étaient secondés par Borys Wódz (Chef de Division) et Elvin Aliyev du Secrétariat du CPT, et assistés par un expert, Andres Lehtmets, Chef de la Clinique psychiatrique de l'hôpital universitaire de Tartu (Estonie).
La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :
Établissements des forces de l’ordre
- Centre de détention provisoire n° 1 (ITT) d'Odessa
- ITT de Pustomyty
- ITT n° 1 de Vinnytsia (bâtiment 1, rue Pyrohovo)
- ITT de Zhovkva
- ITT n° 1 de Zhytomyr
- Commissariat de police n° 1 de Lviv
- Division de la police de Podil, Kyiv
- Commissariat de police de Zhashkiv, Uman
Établissements pénitentiaires
- Etablissement de détention provisoire (SIZO) de Kyiv
- SIZO d’Odesa
- Établissement pénitentiaire (n° 19) de Lviv
- Etablissement pénitentiaire (n° 1) de Vinnytsia
- Établissement pénitentiaire (n° 8) de Zhytomyr
- Colonie pénitentiaire (n° 92) de Starobabanivska, Uman
- Hôpital polyvalent (hôpital pénitentiaire) de Lviv
Locaux de détention militaire
- Corps de garde de la ville de Kyiv (Hauptvakht)
- Corps de garde de la ville d'Odesa
- Corps de garde de la ville de Zhytomyr
- Locaux de détention provisoire pour les militaires (KTZ) à Lviv