Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Géorgie

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa dernière visite en Géorgie qui a eu lieu du 10 au 21 septembre 2018, ainsi que la réponse intérimaire des autorités géorgiennes et le texte de la Stratégie et du Plan d’action du gouvernement géorgien pour le développement du système pénitentiaire et de la prévention de la délinquance pour les années 2019 et 2020.
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Géorgie

Durant la visite, la délégation a pu évaluer le degré de mise en œuvre des recommandations formulées par le CPT à la suite de sa visite précédente de 2014. A cette occasion, la délégation a porté une attention particulière au traitement des personnes détenues par la police et à la situation des détenus dans les établissements pénitentiaires, et plus particulièrement ceux dans les prisons à haut risque ou de type semi-ouvertes, ainsi que des détenus mineurs. En outre, la délégation a effectué des visites dans plusieurs hôpitaux psychiatriques, et pour la première fois en Géorgie, dans un centre de rétention pour ressortissants étrangers.

Les principales constatations faites par le CPT sont décrites dans le résumé du rapport.

Dans leur réponse intérimaire, les autorités géorgiennes fournissent certaines informations préliminaires sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du CPT. La réponse entière est attendue en septembre cette année.

Le rapport du CPT, la réponse intérimaire des autorités et la Stratégie/Plan d’action ont été rendus publics à la demande du gouvernement géorgien.

10/05/2019
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