Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie une réponse des autorités des Pays-Bas

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd'hui la réponse des autorités des Pays-Bas au rapport sur la dernière visite du CPT dans ce pays (mai 2016).
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie une réponse des autorités des Pays-Bas

La réponse a été rendue publique à la demande des autorités des Pays-Bas.

Le rapport du CPT sur la visite effectuée en mai 2016 avait été publié le 19 janvier 2017.

21/09/2017
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page