Cette visite avait pour objectif d’examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police et en détention avant jugement dans quatre cantons de la Confédération helvétique. Dans ce cadre, une attention particulière a été accordée aux mesures prises par les autorités suisses en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite de sa visite de 2021, visant notamment à mettre un terme à la détention illégale dans les deux zones carcérales de deux postes de police, à renforcer les garanties contre les mauvais traitements policiers, et à prendre des mesures pour lutter contre la surpopulation carcérale dans les établissements pour détention avant jugement en Suisse romande.

À Genève et Lausanne, la délégation a rencontré la Conseillère d’État du Département des institutions et du numérique de la République et du canton de Genève, Carole-Anne Kast, et le Conseiller d’État du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité du canton de Vaud, Vassilis Venizelos. Elle a également eu des échanges avec les responsables de la police et de l’Office cantonal de la détention genevois, et de la police de sûreté et du service pénitentiaire vaudois, ainsi qu’avec les procureurs généraux des deux cantons.

A l’issue de sa visite, la délégation du CPT a présenté ses observations préliminaires aux autorités fédérales et cantonales compétentes à Berne. Dans ce cadre, elle s’est entretenue avec le Directeur de l’Office fédéral de la justice (OFJ), Michael Schöll, ainsi que des hauts fonctionnaires de l’OFJ et des autorités cantonales.

Dans le cadre de la visite, des consultations ont également eu lieu avec la Présidente de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), Martina Caroni, les Présidentes des Commissions des Visiteurs des Grands Conseils genevois et vaudois, les Députées Marion Wahlen et Sophie Bobillier, ainsi que des représentants des Ordres des avocats genevois et vaudois.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

• Nico Hirsch (chef de la délégation)
• Vanessa Durich Moulet
• Elisabetta Zamparutti

Ils étaient secondés par Sebastian Rietz du secrétariat du CPT et assistés de l’experte, Anne Galinier, ancienne médecin-chef du service de santé pénitentiaire, Hôpitaux de Marseille.

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Canton de Fribourg

• Poste de la police cantonale des Pilettes, Fribourg
• Centre d’intervention de la police cantonale, Granges-Paccot
• Prison centrale, Fribourg (visite ciblée)

République et canton de Genève

• Vieil Hôtel de police (VHP), Genève
• Poste de police, Gare-Cornavin, Genève
• Poste de police des Pâquis, Genève
• Poste de police, Servette, Genève
• Prison de Champ-Dollon, Puplinge (visite ciblée)

Canton du Valais

• Prison de Brig, Glis
• Prison de Sion (visite ciblée)

Canton de Vaud

• Zone carcérale du poste de la police cantonale, Centre de la Blécherette, Lausanne
• Zone carcérale de l’hôtel de police municipale, Lausanne
• Prison du Bois-Mermet, Lausanne (visite ciblée)