Retour Première visite du Comité européen pour la prévention de la torture en Fédération de Russie

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de quinze jours en Fédération de Russie (du 16 au 30 novembre 1998). Il s'agit de la première visite du CPT en Fédération de Russie depuis que la Convention ayant créé le Comité est entrée en vigueur à l'égard de la Russie (1 septembre 1998).

Lors de la visite, la délégation du CPT s'est concentrée sur la détention provisoire et le traitement des personnes privées de liberté par la Militia. La délégation a visité des maisons d'arrêt et des établissements de la Militia dans la ville de Moscou et les régions de Nizhnyi Novgorod et Saratov ; elle a, en outre, eu des entretiens approfondis avec les autorités russes tant au niveau fédéral que régional.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

  • Constantin ECONOMIDES, Chef de la délégation (grec)
  • Emilia DRUMEVA (bulgare)
  • Zdenek HÁJEK (tchcque)
  • Adam LAPTAS (polonais)
  • Gisela PERREN-KLINGLER (suisse)
  • Jagoda POLONCOVÁ (slovaque).

Les membres du CPT étaient assistés par trois experts - Andrew COYLE (Directeur du Centre International pour les études pénitentiaires, King's College, Londres), Enda DOOLEY (Directeur du Service de médecine pénitentiaire, Ministère de la Justice, Dublin) et Jean-Pierre RESTELLINI (Spécialiste en médecine légale et en médecine interne, Genève) - ainsi que par Trevor STEVENS (Secrétaire du CPT) et Petya NESTOROVA du Secrétariat du CPT.

La délégation a visité les lieux suivants :

Maisons d'arrêt (SIZO)

  • SIZO n° 2 ("Butyrka") à Moscou
  • SIZO n° 1 à Nizhnyi Novgorod
  • SIZO n° 1 à Saratov

Etablissements sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur

Moscow

  • Quartier de détention (IVS) à la Direction des Affaires Intérieures, ville de Moscou (rue Petrovka)
  • Direction régionale de lutte contre la criminalité organisée, ville de Moscou
  • Division des Affaires Intérieures de la gare de Kazanskyi
  • Divisions des Affaires Intérieures des aéroports Sheremetevo-1 et 2

Zone administrative centrale :

  • 11è Division de la Militia, 2è Commandement de District des Affaires Intérieures (rue Barrikadnaya)
  • 5è Division de la Militia, 3è Commandement de District des Affaires Intérieures (rue Gorky)
  • 68è Division de la Militia, 7è Commandement de District des Affaires Intérieures (rue Myasnitskaya)

Zone administrative nord-est :

  • Division des Affaires Intérieures du District Alekseevskee (rue Novoalekseevskaya)
  • Division des Affaires Intérieures du District Otradnoe (rue Olonetskaya)
  • Quartier de détention (IVS) (rue Dekabristov)

Zone administrative est :

  • Division des Affaires Intérieures du District Izmailovo (square Izmailovskaya)
  • Quartier de détention (IVS) (rue Parkovaya)

Zone administrative sud-ouest :

  • Division des Affaires Intérieures du District Kon'Kovo (rue Profsoyuznaya)

Zone administrative nord-ouest :

  • Division des Affaires Intérieures du District Strogino (rue Tvardovskovo)

Nizhnyi Novgorod :

  • Division des Affaires Intérieures du District Avtozavodskoe
  • Division des Affaires Intérieures du District Nizhegorodskoe (rue N. Volzhskaya Naberezhnaya)
  • Direction régionale de lutte contre la criminalité organisée, Volgo-Vyatskoe

Saratov :

  • Commandement des Affaires Intérieures, ville d'Engels (rue Telegrafaya) •3è, 4è et 5è Divisions de la Militia, Engels
  • Commandement des Affaires Intérieures, ville de Saratov (rue Moskovskaya)
  • Commandement des Affaires Intérieures du District Leninskoe, Saratov (rue Ippodrumnaya)
  • Commandement des Affaires Intérieures du District Zavodskoe, Saratov (avenue Entuziastov)
  • Unité "Kobra", Saratov

Autres établissements

  • Hôpital municipal n° 20 (unité sécurisée), Moscou
  • Zone de transit à l'aéroport Sheremetevo-2, Moscou
  • Locaux de rétention des étrangers, Hôtel Sheremetevo, Moscou

En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Fédération de Russie et ses consultations avec les autorités russes sont confidentielles.

04/12/1998
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