L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités luxembourgeoises à la lumière des recommandations formulées par le Comité à la suite des précédentes visites de 2009 et 2015. À cette fin, la délégation s’est rendue dans deux commissariats de police et deux établissements pénitentiaires afin d’évaluer le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté ainsi que les garanties contre les mauvais traitements qui leur sont accordées. Elle a aussi examiné la situation et les garanties procédurales offertes aux patients et aux personnes hospitalisées suite à un placement médical ou judiciaire dans les unités de psychiatrie fermées de deux hôpitaux. Une attention particulière a été accordée à la situation des enfants privés de liberté à l’unité de sécurité (Unisec) du Centre socio-éducatif de l’État et au centre pénitentiaire de Luxembourg. La délégation s’est en outre rendue dans les chambres sécurisées d’un hôpital et dans les cellules au sein de la cité judiciaire.
Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Claude Meisch, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Christine Goy, Secrétaire générale au sein du ministère de la Justice, ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires des deux ministères susmentionnés, du ministère des Affaires étrangères et européennes, du ministère de la Sécurité intérieure et du ministère de la Santé.
La délégation s’est également entretenue avec Claudia Monti, l’Ombudsman, Charel Schmit, l’Ombudsman pour enfants et jeunes, Gilbert Pregno, le Président de la Commission consultative des droits de l’homme, ainsi que des membres d’organisations non gouvernementales œuvrant dans des domaines d’intérêt pour le CPT.
A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités luxembourgeoises.
La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :
- Vincent Delbos, Chef de la délégation
- Vanessa Durich Moulet
- Răzvan Horaţiu Radu.
Ils étaient secondés par Vera Manuello et Sebastian Rietz du Secrétariat du CPT et assistés de deux experts, Catherine Paulet, psychiatre, cheffe du pôle psychiatrie, médecine, addictologie en détention – médecine légale, Hôpitaux universitaires de Marseille (France), ainsi que Cyrille Orizet, psychiatre, Hôpital européen Georges-Pompidou de Paris (France).
La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :
Établissements de police :
- Commissariat de la ville de Luxembourg
- Commissariat de Esch-sur-Alzette
Établissements pénitentiaires :
- Centre pénitentiaire de Luxembourg, Schrassig
- Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, Sanem
Établissements pour mineurs :
- Unité de sécurité (Unisec) du Centre socio-éducatif de l'Etat, Dreiborn
Établissements psychiatriques :
- Centre hospitalier neuropsychiatrique (CHNP), Ettelbruck
- Centre hospitalier Emile Mayrisch (CHEM), Esch-sur-Alzette
Autres lieux de privation de liberté:
- Cellules du tribunal d‘arrondissement, cité judiciaire, Luxembourg
- Cellules de la Cour supérieure de justice, cité judiciaire, Luxembourg
- Chambres sécurisées du CHEM, Esch-sur-Alzette.