A la lumière des observations faites durant différentes visites de suivi, le CPT alerte sur le nombre croissant de cas de mauvais traitements infligés aux ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative à l’immigration aux frontières terrestres et maritimes de plusieurs États membres du Conseil de l’Europe.
« Les ressortissants étrangers retenus en vertu de la législation relative à l'immigration sont souvent retenus – parfois pendant des périodes prolongées – dans des conditions qui pourraient s’apparenter à des traitements inhumains et dégradants. Le renvoi des ressortissants étrangers par-delà les frontières, y compris en les repoussant en mer, sans accès effectif à des moyens de protection, est une réelle source de préoccupation pour le CPT et le Comité appelle tous les États membres du Conseil de l’Europe à respecter pleinement les dispositions du droit international, et notamment la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants », déclare le Président du CPT.
En effet, les constatations faites par le CPT montrent que des pratiques illégales de renvois (« pushbacks ») ont régulièrement lieu lors d’éloignements forcés aux frontières terrestres et maritimes de plusieurs États membres du Conseil de l’Europe et ce dans des conditions déplorables. Le Comité a trop souvent rencontré nombre de ressortissants étrangers qui ont formulé des allégations crédibles de mauvais traitements physiques infligés délibérément par des policiers et les gardes-frontières - allégations étayées par les observations faites par les médecins des délégations - en particulier aux frontières extérieures de l'Union européenne. Ces allégations concernaient également des renvois vers un autre pays sans que leur situation individuelle ait été examinée au préalable et que des garanties suffisantes aient été mises en place pour s’assurer qu’ils ne sont pas renvoyés dans un pays où ils/elles courent le sérieux risque d’être victimes de mauvais traitements.
Dans son rapport annuel, le CPT rappelle qu’il est indispensable d'adopter une approche fondée sur les droits humains pour toutes les activités liées au contrôle des frontières et au traitement des flux migratoires mixtes. Il y décrit en outre une série de mesures préventives visant à améliorer le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté aux frontières, notamment par le renforcement des garanties contre le refoulement et les mauvais traitements ainsi que la mise en place de mécanismes de contrôle indépendants.
Ainsi, conformément à son mandat préventif, qui lui est conféré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et l’article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, le CPT appelle tous les États membres du Conseil de l’Europe à agir, individuellement et collectivement, pour mettre un terme à ces pratiques illégales de renvois forcés aux frontières (« pushbacks ») de ressortissants étrangers privées de liberté.
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