L’objectif de cette visite ad hoc était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les prisons et les locaux de police et d’évaluer les mesures prises par les autorités roumaines pour améliorer la situation depuis la visite du Comité en février 2018. Dans ce contexte, la délégation du CPT a visité quatre prisons avec une attention particulière concernant les personnes placées en régime de sécurité maximale, régime fermé ou en détention provisoire ainsi que les personnes détenues atteintes de troubles mentaux. Elle s’est également rendue dans sept dépôts de police et a examiné la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police. De plus, la délégation a analysé l’effectivité des enquêtes menées à la suite d’allégations de mauvais traitements infligés par des agents pénitentiaires et des forces de l’ordre.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Stelian Cristian Ion, ministre de la Justice et Lucian Nicolae Bode, ministre des Affaires intérieures, ainsi qu’avec Bogdan Despescu, secrétaire d’Etat au ministère des Affaires intérieures, Dan Halchin, directeur général de l’Administration pénitentiaire, et d’autres hauts fonctionnaires des ministères des Affaires intérieures et de la Justice. La délégation a également rencontré Gabriela Scutea, Procureure générale attachée à la Haute Cour de Cassation et de Justice et d’autres procureurs à Bucarest et Ploiești.

Des réunions ont eu lieu avec des membres du Mécanisme national de prévention au sein du bureau de l’Avocat du peuple ainsi qu’avec des représentants de la société civile.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

• Alan Mitchell, Président du CPT, chef de délégation
• Vânia Costa Ramos,
• Ifigeneia Kamtsidou,
• Philippe Mary,
• Helena Papa,
• Therese Rytter,
• Hans Wolff.

Ils étaient secondés par Hugh Chetwynd, chef de division, et Julien Attuil-Kayser du secrétariat du CPT.

La délégation a visité les établissements suivants :

Etablissements de police

• dépôt central n°1 de la Direction générale de police de la ville de Bucarest
• dépôt n° 2 de la police régionale des transports de Bucarest
• dépôt département, Câmpina
• dépôt département, Craiova
• dépôt département, Giurgiu
• dépôt département, Galaţi
• dépôt département, Târgoviște

Etablissements pénitentiaires

• prison de Craiova
• prison de Galaţi
• prison de Giurgiu
• prison de Mărgineni

Il s’agissait de la douzième visite du Comité en Roumanie.