La délégation a visité quatre grands établissements pénitentiaires connaissant des problèmes importants liés à la surpopulation. Le traitement, les conditions matérielles et le régime des personnes prévenues ou condamnées ont été examinés dans ces établissements. Une attention particulière a également été portée à la situation des femmes et des personnes mineures détenues dans ces prisons, tandis qu’une visite ciblée a été réalisée dans un établissement pour mineurs.
Quatorze établissements de police et de gendarmerie ont été visités notamment pour constater le traitement des personnes privées de liberté, les conditions matérielles de détention et le respect des droits procéduraux.
La délégation s'est entretenue avec des hauts fonctionnaires des ministères de l'Intérieur, de la Justice et de la Santé. Elle a également rencontré Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (mécanisme national de prévention), Claire Hédon, Défenseure des droits et Jean-Marie Burguburu, Président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ainsi que des représentants d'organisations non gouvernementales.
La délégation du CPT était composée de Hans Wolff, 1er Vice-président du CPT (chef de la délégation), Vanessa Durich Moulet, Nico Hirsch, Helena Papa, Kristina Pardalos, et Elisabetta Zamparutti, membres du Comité ; de Julien Attuil-Kayser et Kelly Sipp, du secrétariat du CPT ; ainsi que de deux experts, Teresa Salamone, médecin pénitentiaire (Suisse) et Nguyen-Toan Tran, médecin et professeur d’université (Suisse).
A l'issue de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités françaises.
Le rapport faisant suite à cette visite devrait être adopté par le CPT en mars 2025 et ultérieurement communiqué aux autorités françaises avec des recommandations destinées à améliorer la situation des personnes privées de liberté.
La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :
Etablissements des forces de l’ordre
- Commissariat de Drancy
- Hôtel de police de Marseille
- Commissariat du 1er arrondissement de Marseille
- Commissariat du 8e arrondissement de Marseille
- Commissariat du 10e arrondissement de Marseille
- Commissariat du 12e arrondissement de Marseille
- Commissariat du 15e arrondissement de Marseille
- Commissariat des Lilas
- Commissariat du 5e et 6e arrondissements de Paris
- Service de l’accueil et de l’investigation de proximité (SIAP) du 16e arrondissement de Paris
- Commissariat du 17e arrondissement de Paris
- Brigade territoriale autonome de Belleville-en-Beaujolais
- Groupement de gendarmerie départementale – Marseille
- Communauté de brigades de Thoissey
Etablissements pénitentiaires
- Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
- Centre pénitentiaire de Fresnes
- Centre pénitentiaire de Marseille – les Baumettes
- Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
- Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille – la Valentine
Etablissements de justice
- Geôles du tribunal judiciaire de Marseille