Lors de cette session, le Comité a adopté les rapports concernant sa visite périodique effectuée au Luxembourg (mars/avril 2023) et ses visites ad hoc effectuées en Azerbaïdjan (décembre 2022), en Bulgarie (mars 2023), en Géorgie (mars 2023), en Moldova (décembre 2022), au Royaume-Uni (mars/avril 2023) et en Serbie (mars 2023). Ces rapports seront transmis ultérieurement aux gouvernements concernés [1].

Le CPT a entendu les exposés oraux relatifs aux visites périodiques effectuées entre mai et juin 2023 en Albanie, à Chypre, en Estonie et en Hongrie. Il a également examiné les réponses gouvernementales aux rapports de visites antérieures, notamment celles concernant la Bosnie-Herzégovine, la Grèce, la Lettonie, le Monténégro, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni (visites ad-hoc de novembre 2022 et de janvier 2023) et la Türkiye ainsi que les réponses relatives au vol de retour organisé en novembre 2022 depuis la Belgique et Chypre vers la République démocratique du Congo (RDC).

Le Comité a en outre examiné son programme de visites pour la seconde partie de l'année 2023 et préparé les visites périodiques prévues en 2024. Il a aussi poursuivi son débat concernant l’organisation de son travail et d’autres sujets relatifs à son mandat.

[1] Conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la Convention instituant le CPT, les rapports du Comité et les réponses des gouvernements sont publiés uniquement à la demande des autorités nationales (au cas par cas ou dans le cadre d’une procédure dite de « publication automatique »).