Le CPT et l'Andorre
Actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie le rapport relatif à sa visite en principauté d’Andorre
16/04/2019
Le rapport examine le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par les forces de police et des personnes incarcérées dans l’unique établissement pénitentiaire du pays, ainsi que la prise en charge des patients psychiatriques hospitalisés en unité fermée. La...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Andorre
12/02/2018
Au cours de la visite, la délégation a examiné la situation des personnes détenues par la police, des personnes incarcérées dans la seule prison du pays, ainsi que des patients psychiatriques non-volontaires. La délégation s’est entretenue avec Xavier Espot, Ministre des Affaires sociales, de la...
Activités
Visite périodique : 29/01/2018 - 02/02/2018
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2019) 12]
- Résumé du rapport :
- Résumé du rapport :
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2019) 13]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 28/11/2011 - 01/12/2011
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2012) 28]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2012) 29]
Visite périodique : 03/02/2004 - 06/02/2004
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2006) 32]
- Réponses du gouvernement : [CPT/Inf (2006) 33]
- Annexes :
- Annexes :
Visite périodique : 27/05/1998 - 29/05/1998
- Rapport du CPT: en anglais : [CPT/Inf (2000) 11]
- Réponses du gouvernement : [CPT/Inf (2000) 12]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1997 |
Visites effectuées:
|
4 4 0 |
| Rapports adoptés: | 4 |
| Rapports publiés: | 4 |
| Procédure de publication automatique: | Oui, depuis décembre 2024 |
| Déclaration publique: | Néant |
