actualités

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Bosnie-Herzégovine

17/09/2024

L'objectif principal de la visite périodique en Bosnie-Herzégovine (BiH) était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté, et notamment les personnes appréhendées et détenues par divers services de police aux niveaux de l'État, des entités et des cantons. La visite était également...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport relatif à sa visite ad hoc de 2021 en Bosnie-Herzégovine

11/05/2023

Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement des personnes privées de liberté par divers services de police, dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH) en particulier, et l'effectivité des enquêtes sur les allégations de mauvais traitements policiers. La délégation a...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2024

29/03/2023

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bosnie-Herzégovine Danemark France Géorgie Irlande Norvège République tchèque Slovénie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite axée sur les forces de l'ordre en Bosnie-Herzégovine

30/09/2021

L'objectif principal de la visite était d'examiner la façon dont les personnes privées de liberté sont traitées par les services de police que ce soit au niveau de l'Etat, des différentes entités ou des cantons. Le traitement et les conditions de détention des prévenus détenus dans plusieurs...

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Activités

Visite périodique : 02/09/2024 - 13/09/2024


Visite ad hoc : 17/09/2021 - 27/09/2021


Visite périodique : 11/06/2019 - 21/06/2019


Visite périodique : 29/09/2015 - 09/10/2015


Visite ad hoc : 05/12/2012 - 11/12/2012


Visite périodique : 05/04/2011 - 14/04/2011


Visite ad hoc : 11/05/2009 - 15/05/2009


Visite périodique : 19/03/2007 - 30/03/2007


Visite ad hoc : 14/12/2004 - 17/03/2004

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 2]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 3]

Visite périodique : 27/04/2003 - 09/05/2003