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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en France

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en France

08/10/2024
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en France

La délégation a visité quatre grands établissements pénitentiaires connaissant des problèmes importants liés à la surpopulation. Le traitement, les conditions matérielles et le régime des personnes prévenues ou condamnées ont été examinés dans ces établissements. Une attention particulière a...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en France d’outre-mer (Guyane et Guadeloupe)

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en France d’outre-mer (Guyane et Guadeloupe)

18/12/2023
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en France d’outre-mer (Guyane et Guadeloupe)

Au cours de la visite, une attention particulière a été portée aux conditions de détention des personnes privées de liberté dans des maisons d’arrêt et centres de détention connaissant des problèmes de surpopulation. En outre, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordées aux...

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France : le Comité anti-torture déplore les conditions de détention, la surpopulation carcérale et le manque de lits en psychiatrie

France : le Comité anti-torture déplore les conditions de détention, la surpopulation carcérale et le manque de lits en psychiatrie

24/06/2021
France : le Comité anti-torture déplore les conditions de détention, la surpopulation carcérale et le manque de lits en psychiatrie

En ce qui concerne les établissements de police, bien que la majorité des personnes rencontrées n’ait fait état d’aucun mauvais traitement physique, plusieurs personnes ont indiqué avoir reçu des coups volontaires lors de leur interpellation ou au sein des locaux de police. Des allégations...

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Activités

Visite périodique: 23/09/2024 - 04/10/2024

Visite ad hoc: 28/11/2023 - 14/12/2023 (Guyane et Guadeloupe)

Visite ad hoc : 06/07/2020 - 10/07/2020

Visite périodique : 04/12/2019 - 18/12/2019

Visite ad hoc : 23/11/2018 - 30/11/2018

Visite périodique : 15/11/2015 - 27/11/2015

Visite périodique : 28/11/2010 - 10/12/2010

Visite ad hoc : 25/11/2008 - 01/12/2008 (Guyane)

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2009) 32]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2009) 33]

Visite périodique : 27/09/2006 - 09/10/2006

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2007) 44]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2007) 45]

Visite ad hoc : 13/12/2004 - 20/12/2004 (La Réunion)

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2005) 21]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2005) 22]

Visite ad hoc : 11/06/2003 - 17/06/2003

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2004) 6]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2004) 7]

Visite ad hoc : 17/06/2002 - 21/06/2002

Visite périodique : 14/05/2000 - 26/05/2000

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2001) 10]
  • Réponse du gouvernement :  [CPT/inf (2001) 11]

Visite périodique : 06/10/1996 - 18/10/1996

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (98) 7]
  • Réponses du gouvernement : [CPT/Inf (98) 8]

Visite ad hoc : 20/07/1994 - 22/07/1994

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (96) 2 Partie 1]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (96) 2 Partie 2]

Visite ad hoc : 03/07/1994 - 07/07/1994 (Martinique)

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (96) 24 Partie 1]
  • Observations et rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (96) 24 Partie 2]

Visite périodique : 27/10/1991 - 08/11/1991

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (93) 2 Partie 1]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (93) 2 Partie 2]
    • Annexes :
  • Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (94) 1]