Le CPT et l'Islande
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités islandaises au rapport sur la visite de 2019
Le CPT avait présenté dans ce rapport ses recommandations sur le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par la police et des détenus dans les établissements pénitentiaires, ainsi que sur le traitement et les conditions de séjour des patients psychiatriques et...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Islande
L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités islandaises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite de ses précédentes visites. Dans ce contexte, une attention particulière a été accordée à la façon dont sont traitées les personnes...
Visite périodique : 17/05/2019 - 24/05/2019
- Observations préliminaires (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 26]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 4]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en islandlais: [CPT/Inf (2020) 20]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 18/09/2012 - 24/09/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 37]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 38]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 03/06/2004 - 10/06/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 3]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 4]
Visite périodique : 29/03/1998 - 06/04/1998
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 1]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 13]
- Annexes (en anglais) :
Visite périodique : 06/07/1993 - 12/07/1993
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (94) 8]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (94) 16]
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 6]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Ratification de la CEPT: | 1990 |
Visites effecutées:
|
5 5 0 |
Rapports adoptés: | 5 |
Rapports publiés: | 5 |
Procédure de publication automatique: | Non |
Déclaration publique: | Néant |