Le CPT et le Luxembourg
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie la réponse des autorités luxembourgeoises au rapport relatif à la visite de 2023
L'objectif principal de la visite était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté par la police et des personnes détenues dans les deux établissements pénitentiaires fermés, ainsi que la situation des patients dans plusieurs unités fermées de psychiatrie au sein de deux hôpitaux....
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite au Luxembourg
Au cours de la visite, le CPT a examiné le traitement des personnes privées de liberté par la police et des personnes détenues dans les deux établissements pénitentiaires fermés. Le Comité a aussi examiné la situation des patients faisant l’objet d’une mesure de placement dans plusieurs unités...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Luxembourg
L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités luxembourgeoises à la lumière des recommandations formulées par le Comité à la suite des précédentes visites de 2009 et 2015. À cette fin, la délégation s’est rendue dans deux commissariats de police et deux...
Visite périodique : 27/03/2023 - 04/04/2023
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2023) 26]
- Résumé du rapport :
- Résumé du rapport :
- Réponse du gouvernement: [CPT/Inf (2024) 13]
- Flash info concernant la publication de la réponse gouvernementale
- Flash info concernant la publication du rapport du CPT
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 28/01/2015 - 02/02/2015
- Rapport du CPT :
[CPT/Inf (2015) 30]
- Résumé du rapport :
- Résumé du rapport :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2016) 15]
Visite périodique : 22/04/2009 - 27/04/2009
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2010) 31]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2010) 32]
Visite périodique : 02/02/2003 - 07/02/2003
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2004) 12]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2004) 13]
Visite ad hoc : 20/04/1997 - 25/04/1997
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (98) 16]
- Réponse et complément d'information du gouvernement : [CPT/Inf (98) 16]
Visite périodique : 17/01/1993 - 25/01/1993
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (93) 19]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (94) 5]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification of ECPT: | 1988 |
Visits carried out:
|
6 5 1 |
| Reports adopted: | 6 |
| Reports published: | 6 |
| Automatic publication procedure: | Yes, depuis déc. 2015 |
| Public Statement: | None |
