Actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) appelle à lutter contre la surpopulation carcérale et la hiérarchie informelle en prison
Dans son rapport annuel, le CPT se dit vivement préoccupé par la forte augmentation du niveau de surpopulation carcérale en 2024, en particulier dans certains pays d’Europe occidentale, et appelle les gouvernements à prendre des mesures résolues pour y remédier. La surpopulation carcérale est un...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) tient des entretiens de haut niveau en Bulgarie
L'objectif des discussions était de présenter les principales conclusions et recommandations du CPT concernant le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur les étrangers, telles qu'énoncées dans son rapport sur la visite ad hoc de septembre 2024 en...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Türkiye
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police, en particulier dans le contexte des manifestations publiques en cours depuis le 19 mars 2025. A cette fin, la délégation a visité les principaux locaux de...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) au Liechtenstein
L'objectif de la visite était d'examiner les conditions de détention et le traitement des personnes privées de liberté par les autorités du Liechtenstein. À cette fin, la délégation a examiné la situation des personnes détenues à la prison d'État de Vaduz et a accordé une attention particulière...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur sa visite périodique de 2023 en Slovaquie
Au cours de la visite, la délégation du CPT s’est concentrée sur le traitement des personnes placées en garde à vue, dans plusieurs prisons, et au centre de détention pour étrangers de Medveďov. Elle a également évalué la situation des personnes détenues à l'Institut de détention de Hronovce et...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2026
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bulgarie Finlande Lituanie Pologne République de Moldova Royaume-Uni Serbie Suède Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite à Chypre
L'objectif principal de la visite était de visiter et d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans les prisons centrales de Nicosie et au centre d'enregistrement initial de Pournara, et d'examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre des...
Visite du Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe en Türkiye pour évaluer des établissements psychiatriques
L'objectif de la visite du CPT en Türkiye était d'examiner le traitement et les conditions de vie des patients psychiatriques « civils » et médico-légaux privés de liberté, ainsi que la situation des personnes ayant un trouble de santé mentale incarcérées dans des « quartiers » spéciaux pour...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite ad hoc en Hongrie sur les prisons
Le but de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées. A cette fin, la délégation du CPT a visité les prisons de Tiszalök et de Szombathely. Une attention particulière a été accordée aux mesures prises par les autorités pour mettre en œuvre...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) visite des foyers sociaux en Autriche
Le but de cette visite était d'examiner le traitement des personnes hébergées dans des foyers sociaux. A cette fin, la délégation du CPT a visité quatre institutions, deux dans l'Etat de Basse-Autriche et deux dans l'Etat de Styrie. Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite périodique de 2024 en Tchéquie
Au cours de la visite, le CPT s'est concentré sur le traitement des personnes placées en garde à vue, dans plusieurs prisons et dans deux centres de détention de sûreté. Il a également examiné la situation des mineurs placés dans un établissement éducatif. Le CPT a également poursuivi ses...
Le CPT adopte 10 rapports de visite et élit un nouveau Bureau – Président et Vice-présidentes
Le CPT a adopté les rapports sur ses visites en Bulgarie (septembre 2024), en Bosnie-Herzégovine (septembre 2024), au Danemark - Groenland (janvier 2025), en Espagne - Catalogne (novembre-décembre 2024), en France (septembre-octobre 2024), aux Pays-Bas (octobre 2024), au Portugal (novembre 2024),...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) déplore la surpopulation et la violence dans les prisons en Guadeloupe et en Guyane (France)
Au cours de cette quatrième visite en France d’outre-mer, le CPT s’est rendu dans 19 établissements de police et de gendarmerie, trois établissements pénitentiaires et trois établissements hospitaliers (voir la liste complète ci-dessous), en novembre et décembre 2023. La grande majorité des...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) tient des entretiens à haut niveau en Lettonie
L’objectif principal des entretiens était de discuter des mesures prises par le gouvernement pour répondre aux recommandations de longue date concernant la violence entre personnes détenues et l'influence de la hiérarchie informelle en prison. Le rapport du CPT relatif à sa visite de mai 2024,...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie le rapport sur sa visite ad hoc de 2024 en Lettonie
La visite avait pour objectif d’examiner le traitement des personnes détenues dans les prisons et d’assurer le suivi de la situation constatée lors de la visite de 2022. Plus précisément, la délégation a étudié les mesures prises par les autorités lettones en réponse aux recommandations de longue...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) en Grèce sur les conditions de détention dans les établissements pénitentaires et de police
La visite avait pour but d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans les prisons grecques et par la police hellénique. La visite a été l'occasion d'examiner les progrès réalisés par les autorités dans la mise en œuvre des recommandations du Comité...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe retourne en Géorgie pour compléter sa visite périodique
La visite a été l’occasion pour le CPT d’évaluer le traitement des personnes placées en détention provisoire à l’établissement pénitentiaire n° 8 de Gldani (Tbilissi) en relation avec les manifestations qui se tiennent depuis le 29 novembre 2024. En outre, la délégation du CPT a rencontré la...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite en Norvège en 2024
Aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés aux personnes détenues par le personnel des prisons visitées n'a été reçue. Au contraire, le système pénitentiaire norvégien continue de bénéficier d'un personnel bien formé et motivé. Il est également positif que les conditions...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) au Danemark (Groenland)
La visite avait pour but d'examiner les conditions de détention, le régime et le traitement des personnes hébergées dans l'unité fermée (Unité A) de la nouvelle prison de Nuuk (Ny Anstalt). Mise en service en 2019, la prison est le seul établissement pénitentiaire du Groenland à disposer d'une...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) tient des entretiens à haut niveau sur les prisons et la psychiatrie au Danemark
Les entretiens ont permis d’aborder des questions de longue date, telles que la surpopulation carcérale et les conditions matérielles, y compris l'accès à des toilettes, les régimes applicables aux prévenus et aux détenus de haute sécurité, ainsi que les recrutements et la formation du personnel...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite de 2024 en Suisse
Concernant le traitement des personnes privées de liberté par la police, le CPT a recueilli une nouvelle fois des allégations de mauvais traitements physiques et d’usage excessif de la force y compris des morsures de chiens de police, des coups de matraque, de tête, de poing et de pied, ainsi que...
Bilan des activités de 2024 et visites à venir pour 2025
La surpopulation carcérale et ses conséquences néfastes, notamment la violence, le manque d'activités et les mauvaises conditions de vie, restent un véritable problème dans un nombre croissant de pays. L'héritage des hiérarchies informelles entre personnes détenues n'a pas encore été surmonté...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Serbie
La visite du CPT du 16 au 18 décembre constituait la suite de sa visite en Serbie ayant eu lieu du 14 au 22 novembre 2024. L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les garanties accordés aux enfants et adolescents privés de liberté dans des établissements...
Le Comité anti-torture publie le rapport sur sa visite ad hoc en Italie
La visite s'est concentrée sur le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers retenus dans quatre centres fermés de pré-renvoi (Centri di permanenza per il rimpatrio ou CPR) à Milan, Gradisca, Potenza et Rome. Le CPT a identifié plusieurs cas d'allégations de mauvais...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite périodique de 2024 au Danemark
Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les garanties accordés aux personnes privées de liberté par la police. Elle a également examiné le traitement et les conditions de vie des personnes incarcérées, des ressortissants étrangers retenus en vertu de la législation...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite ad hoc en Espagne, centrée sur les établissements pénitentiaires et de police en Catalogne
L'objectif de la visite était d'examiner le traitement des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires et de police au sein de la communauté autonome de Catalogne (Generalitat de Catalunya). À cette fin, la délégation du CPT a visité cinq établissements pénitentiaires, un centre...
Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités ukrainiennes au rapport sur la visite de 2023
Octobre 2023 a marqué la première visite du CPT en Ukraine depuis le début de l'agression militaire à grande échelle par la Fédération de Russie en février 2022. Comme souligné lors de la publication du rapport de visite en avril 2024, le Comité reconnaît les efforts considérables déployés par...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite périodique en Hongrie de 2023
Au cours de la visite, la délégation du CPT s'est concentrée sur le traitement des personnes détenues en garde à vue, dans plusieurs prisons, à l'Institut d'observation judiciaire et de psychiatrie (IMEI) et des patients de deux établissements psychiatriques civils. La visite a également été...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Géorgie
Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordés aux personnes placées en garde à vue, y compris celles détenues lors des manifestations publiques en cours à Tbilissi. Elle a également examiné la situation des personnes détenues dans plusieurs établissements...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite au Portugal
La visite s'est concentrée sur le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par les forces de l'ordre. La délégation a examiné les mesures prises par les autorités portugaises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité en vue de renforcer la...
35e anniversaire de la Convention pour la prévention de la torture : le CPT publie un podcast sur les défis et les réalités des prisons en Europe
Surpopulation : « construire des prisons n'est pas la solution » La surpopulation carcérale est un problème systémique chronique et une préoccupation de longue date pour le CPT, qui s’aggrave dans de nombreux pays européens. Therese Rytter et Hugh Chetwynd font état de 35 ans d’observations des...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Serbie
La visite a porté sur le traitement des patients adultes et mineurs privés de liberté dans les services de médecine légale et de soins intensifs de plusieurs établissements psychiatriques en Serbie. La délégation du CPT a également examiné le traitement et les conditions de détention des enfants...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe fait une déclaration publique concernant la Fédération de Russie
La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants est une convention ouverte, ce qui signifie que la Fédération de Russie continue à être liée par ses dispositions même après son expulsion du Conseil de l'Europe en mars 2022 à la suite...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite périodique de 2023 en Arménie
La délégation a examiné le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police et l'armée, ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes dans plusieurs prisons ainsi qu’à l'hôpital central de la prison. En outre, il a examiné la situation...
La session plénière du CPT adopte cinq rapports de pays et tient un échange de vues avec la Banque de développement du Conseil de l'Europe
Au cours de cette session, le CPT a adopté des rapports sur les récentes visites en Tchéquie (avril 2024), au Danemark (mai-juin 2024), en Irlande (mai 2024), en Lettonie (mai 2024) et en Norvège (mai 2024). Les rapports seront communiqués aux autorités nationales et publiés dès que...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) mène des entretiens à haut niveau sur la réforme pénitentiaire en Italie
Au cours des derniers mois, le système pénitentiaire italien a été confronté à d’importants défis touchant à son bon fonctionnement, en raison notamment de l'augmentation constante du niveau de la surpopulation carcérale et de ses effets néfastes sur les conditions de vie, le déroulement du...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie la réponse des autorités lituaniennes au rapport sur la visite de 2024
L'objectif de la visite était d'examiner la mise en œuvre des recommandations du Comité formulées dans le rapport sur la visite périodique de 2021. Ces recommandations concernaient en particulier la violence généralisée entre détenus et l’abondance de drogues illégales dans les prisons, ainsi que...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) mène des entretiens à haut niveau au Royaume-Uni
Le système pénitentiaire de l'Angleterre et du Pays de Galles est en crise chronique depuis de nombreuses années. Cependant, ces derniers mois, les problèmes sont devenus aigus, avec des prisons pleines et des mesures d'urgence nécessaires pour réduire la population pénale. Dans ce contexte, le...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Slovénie
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de vie des personnes détenues en prison et des résidents vivant dans un établissement spécial de protection sociale. Une attention particulière a été accordée aux mesures prises par les autorités pour mettre en...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite aux Pays-Bas
Au cours de la visite, la délégation a évalué le traitement dans les institutions résidentielles fermées pour jeunes (Jeugdzorg Plus), à la lumière du rapport 2024 « Eenzaam Gesloten » de Jason Bhugwandass et de rapports antérieurs sur la protection efficace des jeunes placés dans ces...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Roumanie
La délégation a visité les quatre hôpitaux psychiatriques et de mesures de sécurité existant dans le pays, afin d’évaluer la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité, en particulier après sa précédente visite ad hoc en 2022. La délégation a rencontré Alexandru Rafila, ministre de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) mène des entretiens à haut niveau sur les prisons en Macédoine du Nord
Le Premier ministre a été informé de la situation critique à la prison d'Idrizovo, où les conditions de détention demeurent déplorables pour des centaines de personnes détenues. Les problèmes tels que le manque de personnel, la corruption, l'absence d'activités motivantes, l’indigence des soins...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en France
La délégation a visité quatre grands établissements pénitentiaires connaissant des problèmes importants liés à la surpopulation. Le traitement, les conditions matérielles et le régime des personnes prévenues ou condamnées ont été examinés dans ces établissements. Une attention particulière a...
Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités de Macédoine du Nord au rapport sur la visite de 2023
La visite s’est concentrée sur le traitement des personnes privées de liberté par la police, y compris l’efficacité des enquêtes sur les plaintes concernant des allégations de mauvais traitements par la police, et sur les conditions de détention des personnes détenues dans quatre prisons et un...
Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités albanaises au rapport sur la visite de 2023
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes placées en garde à vue et dans les prisons. La visite a également porté sur la situation des patients en psychiatrie légale et des prisonniers atteints de troubles mentaux. La délégation...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite périodique de 2023 en Estonie
L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités estoniennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. A cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Bulgarie
L’objectif de la visite était d’évaluer la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le CPT concernant le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative aux étrangers. Ces recommandations portaient...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Bosnie-Herzégovine
L'objectif principal de la visite périodique en Bosnie-Herzégovine (BiH) était d’examiner le traitement des personnes privées de liberté, et notamment les personnes appréhendées et détenues par divers services de police aux niveaux de l'État, des entités et des cantons. La visite était également...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite ad hoc de 2024 en Lituanie
L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité dans le rapport relatif à la visite périodique effectuée en 2021, notamment concernant la violence généralisée entre détenus ainsi que la profusion de drogues illégales présentes dans les...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) appelle une nouvelle fois la Grèce à réformer son système de rétention des migrants et à mettre fin aux refoulements (pushbacks)
L'objectif principal de la visite effectuée en novembre 2023 en Grèce était d'examiner le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative à l'immigration dans les centres de rétention avant éloignement, dans les postes de police et de garde-frontières...
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
