Actualités 1999
Visite en Fédération de Russie du Comité européen pour la prévention de la torture
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT : John OLDEN, Chef de la délégation, Deuxième Vice-Président du CPT (irlandais) Constantin ECONOMIDES (grec) Andres LEHTMETS (estonien) Adam LAPTAS (polonais) Jagoda POLONCOVÁ (slovaque) Ole Vedel RASMUSSEN (danois). Les membres du CPT...
Comité européen pour la prévention de la torture : publication du rapport sur la visite en Suède en 1998 et de la réponse du Gouvernement suédois
En vertu de l’article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l’occasion d’une visite, son rapport et ses consultations avec l’Etat concerné sont confidentiels. Cependant,...
La Turquie autorise la publication d'un rapport du Comité européen pour la prévention de la torture
En vertu de l’article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l’occasion d’une visite, son rapport et ses consultations avec l’Etat concerné sont confidentiels. Cependant,...