Actualités 2003
Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe : rapport sur la visite effectuée à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Aucune allégation convaincante de mauvais traitements de personnes maintenues, attribuables au personnel employé dans les Zones d'Attente des Personnes en Instance (ZAPI) n° 2 et 3, n'a été recueillie. En revanche, il y a eu un certain nombre d'allégations de mauvais traitements (gifles, coups de...
Comité anti-torture du Conseil de l'Europe : Publication de la réponse des autorités du Royaume des Pays-Bas au rapport relatif aux visites du CPT en février 2002
S’agissant du Royaume en Europe, les autorités ont réagi favorablement à un certain nombre de recommandations et commentaires formulés par le CPT. A titre d’exemple, il a été mis fin à la fouille à corps hebdomadaire de routine des détenus de l’EBI (haute sécurité) à Vught, et les critères pour...
Visite du Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe à la Colonie n° 8 à Bender
La Colonie n° 8 fait partie du système pénitentiaire de la République de Moldova, mais est située dans une zone contrôlée par la région transnistrienne. Cette région de la République de Moldova s’est autoproclamée république indépendante en 1991. La visite a été effectuée par deux membres du...
Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Irlande
La visite a été effectuée dans le cadre du programme de visites périodiques du Comité pour 2002. Il s'agissait de la troisième visite du CPT en Irlande. Le CPT a visité des commissariats de police, établissements pénitentiaires et psychiatriques, en particulier à Dublin et à Cork. Dans son...
Comité anti-torture du Conseil de l'Europe : publication d'une réponse du Gouvernement maltais au rapport relatif à la visite du CPT en mai 2001
Dans son rapport relatif à sa visite de mai 2001, le CPT s'est plus particulièrement intéressé au cadre juridique régissant les garanties contre les mauvais traitements par la police, au programme de reconstruction au Centre Correctionnel de Corradino (la seule prison maltaise), ainsi qu'aux...
Tchétchénie: déclaration publique du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe
Après six visites en République tchétchène au cours des trois dernières années (la dernière ayant eu lieu du 23 au 29 mai 2003), le CPT a constaté un recours continu à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements de la part des membres des forces de l'ordre et des forces fédérales...
Première publication d'un rapport du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe sur la Fédération de Russie
Le rapport contient des constatations et recommandations au sujet de lieux de détention dans deux régions extrême-orientales de la Fédération de Russie, les territoires de Khabarovsk et Primorski, ainsi qu'au sujet d'un certain nombre d'établissements de la Militia (police) à Moscou. Au cours de...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Tchétchénie
La délégation du CPT comprenait Zdenĕk HÁJEK (Chef de la délégation), un juriste tchèque, Jean-Pierre RESTELLINI, un médecin suisse, Davor STRINOVIĆ, un médecin légiste croate, ainsi que Trevor STEVENS (Secrétaire Exécutif) et Petya NESTOROVA du Secrétariat du Comité. La délégation a concentré...
Le CPT publie la réponse du Gouvernement de "l'ex-République yougoslave de Macédoine" au rapport relatif à sa visite de juillet 2002
La visite de 2002 s'est concentrée sur le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l'ordre (Ministère de l'Intérieur). Des constatations faites, le CPT a conclu que les mauvais traitements physiques infligés à ces personnes constituaient un problème sérieux, affectant tant...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe à Kaliningrad
La visite s'est focalisée sur l'examen des modalités de transit des détenus et des patients psychiatriques entre la région de Kaliningrad et le reste de la Russie, ainsi que sur les projets des autorités pour le futur. Afin d'éviter de longues attentes et d'autres problèmes liés aux transferts...
Comité anti-torture du Conseil de l'Europe : dernier rapport en date sur l'Espagne
Pendant sa visite, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a continué de recevoir des allégations de mauvais traitements infligés par des membres de la Police Nationale et de la Garde Civile. Il a aussi recueilli des indices, y...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Allemagne
Lors de la visite, le Comité a procédé au suivi de questions examinées lors des trois précédentes visites et, notamment, du traitement des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative aux étrangers. Parmi les questions abordées pour la première fois en Allemagne, figure le...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe examine les conditions de détention en Transnistrie
Il s'agit de la deuxième visite du CPT dans la région, la première ayant eu lieu en novembre 2000*. La délégation du CPT a examiné les développements intervenus depuis sa première visite, en particulier en ce qui concerne le traitement des personnes détenues dans les établissements...
Personnes suspectées de terrorisme international détenues au Royaume-Uni : un rapport du Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe
La délégation du CPT n'a pas entendu d'allégations de mauvais traitements physiques infligés par des policiers à des personnes détenues en vertu de la loi de 2001 et, mis à part une exception, il n'y a pas eu d'allégations de mauvais traitements par le personnel pénitentiaire. Quelques...
L'Italie autorise la publication de deux rapports du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe
Suite aux déficiences observées lors de la visite en 2000, le CPT a recommandé un contrôle de l’ensemble des lieux de détention des forces de l’ordre. Dans leur réponse, les autorités italiennes ont mis en exergue les améliorations apportées à la lumière des normes du CPT en la matière. Le CPT...
Réponse de la Turquie à un rapport du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe
Dans son rapport sur la visite de septembre 2001, publié le 24 avril 2002, le CPT évalue le traitement des personnes détenues dans les commissariats de police, prisons (y compris les prisons de type F et la prison d'Imralı), et les centres de redressement pour jeunes. La réponse à ce rapport est...
Publication de rapports sur "l'ex-République yougoslave de Macédoine"
Les visites se sont concentrées sur le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre. Les constatations faites ont permis au CPT de conclure que les mauvais traitements infligés à ces personnes constituent un problème sérieux, affectant tant les personnes soupçonnées...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur Chypre
La visite n'a pas inclus la partie occupée de l'île. Le CPT exprime le vœu que, pour éviter un vide dans la protection des droits de l'homme dans cette partie de Chypre, des voies et moyens appropriés seront trouvés pour permettre au Comité d'exercer son mandat sur toute l'île. Les informations...