Actualités 2008
Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe au Kosovo*
Au cours de ces entretiens, qui se sont tenus du 9 au 11 décembre 2008, les représentants du CPT ont rencontré le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations-Unies au Kosovo, l’Ambassadeur Lamberto Zannier, le Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo, l’Ambassadeur Werner Almhofer, le...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie des rapports sur la Moldova
Le CPT a conclu, à la lumière des informations recueillies lors de la visite de 2007, que le phénomène des mauvais traitements infligés par la police est toujours d'actualité, et ce dans des proportions importantes, malgré des efforts certains consentis par les autorités moldaves ces dernières...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur « l’ex-République yougoslave de Macédoine »
La visite de 2008 s’est concentrée sur le traitement et les conditions de détention des prévenus et condamnés. Dans ce contexte, elle a permis d’évaluer les évolutions concernant les services de santé pénitentiaires et d’examiner l’utilisation des moyens de contrainte en milieu carcéral. Une...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe s’entretient avec les autorités turques
Les conditions de détention d’Abdullah Öcalan, unique détenu à la prison de l'île d'Imralı depuis plus que neuf ans, ont été l'un des sujets abordés lors des entretiens tenus le 13 octobre 2008. Les représentants du CPT ont également soulevé d’autres questions avec les autorités turques,...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Croatie
Le rapport examine la situation des personnes détenues par la police, y compris de celles retenues en vertu de la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers. Les informations recueillies lors de la visite montrent que les mauvais traitements policiers restent un problème en...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Fédération de Russie
La visite s’est concentrée sur la ville de Moscou, la République d’Oudmourtie et les Régions d’Arkhangelsk et de Vologda. La délégation du CPT a accordé une attention particulière au traitement des personnes détenues par les services des Affaires intérieures, y compris les étrangers et les...
Extension des activités du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud
A Tbilissi, les représentants du CPT ont eu des entretiens avec le Ministre et le Vice-Ministre de la Justice, Nika Gvaramia et Tina Burjaliani, le Ministre de la Réintégration, Temuri Yakobashvili, le Premier Vice-Ministre des Affaires intérieures, Ekaterine Zguladze, et le Secrétaire du Conseil...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Liechtenstein
Le rapport contient notamment des recommandations visant à renforcer les garanties fondamentales dont devrait bénéficier toute personne privée de liberté par la police, et à améliorer les activités offertes aux détenus à la prison de Vaduz, le seul établissement pénitentiaire de la Principauté....
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur Chypre
Le rapport passe en revue la situation des personnes détenues par la police, y compris les personnes privées de liberté en vertu de la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers. Les informations recueillies pendant la visite ont montré que les mauvais traitements physiques par la...
Nouvelle visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie
Au cours de la visite, la délégation du Comité a examiné pour la première fois le traitement de personnes privées de liberté dans la République de Kabardino-Balkarie; elle est également retournée dans la République d’Ingouchie. La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Bulgarie
La plupart des personnes rencontrées par la délégation du CPT qui étaient ou avaient été récemment détenues par la police ont indiqué qu'elles avaient été traitées correctement. Néanmoins, un nombre important de personnes avec lesquelles la délégation s'est entretenue ont formulé des allégations...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Slovénie
La majorité des personnes rencontrées lors de la visite ont indiqué qu'elles avaient été traitées de manière correcte par la police. Cependant, quelques allégations de mauvais traitements physiques ont été reçues de personnes détenues par des personnels de police, essentiellement au moment de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur “l’ex-République yougoslave de Macédoine”
Un nombre considérable de personnes – dont des mineurs – avec lesquelles la délégation s'est entretenue pendant la visite ont allégué avoir été maltraitées par des membres des forces de l'ordre; notamment, des allégations répétées concernant des officiers des Unités spéciale de police mobile...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur les Pays-Bas
Concernant le Royaume en Europe, le CPT considère les navires ‘Kalmar’ et ‘Stockholm’ utilisés pour la détention d’immigrants irréguliers inadaptés en cas de détention prolongée et recommande qu’ils soient mis hors service dès que possible. Par contraste, les conditions au centre d’expulsion de...