Actualités 2018
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Bulgarie pour évaluer la situation des ressortissants étrangers retenus en vertu de la législation sur l’immigration
La visite avait pour objectif d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation sur l’immigration ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. A cette fin, la délégation du CPT a visité les locaux de la police aux frontières à...
Selon le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe, la République de Moldova devrait abolir le système de pouvoir informel qui règne parmi les détenus
L’objectif de la visite était d’examiner le progrès dans la mise en œuvre des recommandations formulées précédemment par le CPT en ce qui concerne la situation dans les prisons, et plus particulièrement le phénomène de hiérarchie carcérale informelle et le problème connexe des actes de violence...
Le Comité anti torture se félicite des améliorations constatées en Irlande du Nord et encourage les autorités à poursuivre dans cette voie
Dans un rapport publié aujourd’hui, le comité insiste sur le « changement de culture considérable » qui s’est opéré au sein du service de police d’Irlande du Nord depuis les années 1990. Il indique que les garanties contre les mauvais traitements sont appliquées de façon satisfaisante et que la...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Albanie
L’objectif principal de la visite était d’évaluer les progrès réalisés pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité suite aux visites précédentes. Une attention particulière a été portée sur le traitement et les conditions de détention des personnes placées en garde à vue et...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en France
L'objectif principal de cette visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation sur l’immigration et le droit d’asile ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Hongrie
Pendant la visite, l’attention de la délégation s’est portée sur la situation des personnes en garde à vue, des personnes incarcérées placées en unités HSR (unités à régime spécial pour détenus purgeant de longues peines, y compris des peines de réclusion à perpétuité réelle), des mineurs faisant...
Réunion plénière du CPT en novembre 2018
Dans le cadre de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en République slovaque (mars 2018) et en Norvège (mai/juin 2018) et à ses visites ad hoc effectuées en Lituanie (avril 2018), en Turquie (avril 2018) et en République de Moldova (juin...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Fédération de Russie
L’objectif principal de la visite était d’examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées antérieurement par le CPT au sujet de la situation des patients placés en hôpital psychiatrique civil ou médico-légal et des pensionnaires des foyers sociaux (foyers...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite au Royaume-Uni centrée sur les questions relatives à la police et aux prisons en Ecosse.
L’objectif principal de la visite était d’examiner la situation dans les établissements relevant de la police et les établissements pénitentiaires en Ecosse et d’évaluer les progrès réalisés depuis la précédente visite effectuée par le CPT en 2012. Lors de la visite, la délégation a examiné la...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités bulgares au rapport sur la visite de 2017
Le CPT avait présenté dans ce rapport ses recommandations sur le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté par la police et des détenus en établissements pénitentiaires, mais aussi le traitement, les conditions et les garanties juridiques offertes aux patients...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en République tchèque
Cette visite a permis d’évaluer les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité suite à sa visite précédente. Dans ce cadre, la délégation a accordé une attention particulière à la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police...
Le Comité anti-torture publie un rapport relatif à sa visite périodique en Croatie axée sur la police, les prisons et la psychiatrie.
Le rapport évalue la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police, la situation des détenus dans trois prisons de districts (de Zagreb, de Split et d’Osijek) et à l’Hôpital pénitentiaire de Zagreb ainsi que la façon dont sont traités les mineurs privés de liberté dans...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Géorgie
Durant la visite, la délégation a pu évaluer le degré de mise en œuvre des recommandations formulées par le CPT à la suite de sa visite précédente de 2014. A cette occasion, la délégation a porté une attention particulière au traitement des personnes détenues par la police et à la situation des...
Hongrie: le Comité anti-torture observe des conditions de séjour convenables dans les zones de transit mais se montre critique à l’égard du traitement des migrants en situation irrégulière lorsqu’ils sont « refoulés » vers la Serbie
L’objectif principal de cette visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation relative aux étrangers ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. A cette fin, la délégation du CPT s’est rendue dans deux zones de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite en Espagne lors de laquelle les établissements pénitentiaires et les postes de la police de la Catalogne étaient au centre de l'attention
L’objectif de la visite était d’examiner la situation dans les établissements pénitentiaires et les postes de la police dans la communauté autonome de la Catalogne et d’évaluer les progrès réalisés depuis les dernières visites effectuées par le CPT dans la région en 2011 et 2012. A cette fin, la...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Ukraine
L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités ukrainiennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite à ses visites précédentes. Une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des personnes privées...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe supervise le traitement de ressortissants étrangers lors d’un vol retour de l’Allemagne vers l’Afghanistan
L’objectif de la visite était d’examiner le traitement de ressortissants étrangers pendant une opération d’éloignement par voie aérienne depuis l’Allemagne, coordonnée par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). A cette fin, la délégation du CPT a supervisé un vol...
Les organes de prévention de la torture des Nations Unies et du Conseil de l’Europe renforcent leur coopération
L’article 31 du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), qui invite le SPT et les organes établis en vertu de conventions régionales tels que le CPT à se consulter et à coopérer...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Pologne
Pendant la visite, la délégation du CPT a évalué les progrès faits depuis ses dernières visites et l’étendue de la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité. Une attention particulière a été accordée au traitement des personnes détenues par la police, des ressortissants étrangers...
Azerbaïdjan: torture, impunité et corruption au cœur des nouvelles publications du comité anti-torture
Les impressions générales du CPT quant à la situation en Azerbaïdjan peuvent se résumer ainsi : le recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements physiques par la police et d’autres services appartenant aux forces de l’ordre, la corruption au sein de l’ensemble du système...
Réunion plénière du CPT en juillet 2018
Dans le cadre de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Ukraine (décembre 2017), en Andorre (janvier/février 2018) et en Roumanie (février 2018) et à sa visite ad hoc effectuée en Grèce (avril 2018). Ces rapports seront envoyés dans les...
Déclaration commune à l’occasion de la « Journée Internationale des Nations Unies pour le Soutien aux Victimes de la Torture »
Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée Internationale des Nations Unies pour le Soutien aux Victimes de Torture, tous les mécanismes contre la torture des Nations Unies ainsi que les mécanismes régionaux d’Afrique, de l’Europe et des Amériques s’unissent pour réitérer le fait que la torture ne...
Transport des personnes en détention : fiche thématique sur les normes du CPT
Quelles que soient les raisons invoquées pour transférer des personnes privées de liberté d’un lieu de détention à un autre (par exemple, d’un commissariat vers une prison, d’une prison vers une autre prison, un tribunal ou un hôpital, ou d’un poste frontière vers un centre de rétention), le CPT...
A la mémoire de Vassilis Karydis
M. Vassilis Karydis était Professeur de sciences criminologiques et de politique en matière d’immigration au Département de politique sociale et éducative de l’Université de Péloponnèse et ancien Médiateur adjoint et Directeur du MNP (Mécanisme national de prévention) au Bureau du Médiateur grec....
Le Comité anti-torture publie un rapport critique concernant les mauvais traitements policiers et les pratiques d’un autre âge dont font l’objet les prévenus en Serbie
Le rapport met en exergue le nombre important d’allégations recueillies par la délégation du CPT concernant des mauvais traitements physiques infligés par des policiers à des personnes privées de liberté, notamment dans les grandes zones urbaines du pays (c’est-à-dire à Belgrade, Niš et Novi...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités belges
La réponse fournit des informations sur la manière dont les autorités belges mettent en œuvre les recommandations formulées par le CPT dans son rapport, notamment les recommandations portant sur le traitement des détenus, les conditions d’incarcération et la prise en charge des personnes...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite dans des prisons en Moldova
L’objectif de la visite était d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations précédentes formulées par le Comité au sujet de la situation dans les établissements pénitentiaires. A cet égard, la délégation du CPT s’est rendue dans la Prison N° 13 à Chișinău, la Prison N°...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Norvège
A cette occasion, la délégation a pu évaluer le degré de mise en œuvre des recommandations formulées par le CPT à la suite de sa visite précédente de 2011. Une attention particulière a été portée aux garanties fondamentales contre les mauvais traitements et aux conditions de détention des...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe mène des entretiens à haut niveau en Azerbaïdjan
L’objectif de tels entretiens, qui ont eu lieu les 31 mai et 1er juin 2018, était de discuter de la coopération entre le CPT et les autorités azerbaïdjanaises, et plus particulièrement, de la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le CPT en ce qui concerne les forces de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie des observations préliminaires après sa visite dans des centres de rétention et des établissements psychiatriques en Grèce
La visite avait deux objectifs principaux. D’une part, il s’agissait de se pencher sur le traitement, les conditions de vie et les garanties offertes aux patients dans les établissements de psychiatrie civile et légale. D’autre part, le CPT a examiné la situation des personnes étrangères retenues...
Le Danemark autorise la publication automatique des rapports du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe
En réaction à cette décision, Mykola Gnatovskyy, Président du CPT, a déclaré: « Le fait d’autoriser la publication des rapports relatifs aux visites est un indicateur du fort niveau d’engagement dans la mise en œuvre des recommandations du CPT. La décision du gouvernement danois d’adopter une...
Albanie: le Comité anti-torture constate que la façon dont la police traite les personnes privées de liberté s’est améliorée mais que les conditions de séjour des patients internés en psychiatrie légale demeurent inacceptables
La grande majorité des personnes privées de liberté avec lesquelles la délégation du CPT s’est entretenue ont indiqué avoir été bien traitée par la police ; la délégation n’a recueilli qu’un petit nombre d’allégations de mauvais traitements physiques ayant récemment été infligés par des policiers...
Bulgarie: le Comité anti-torture déclare que les conditions dans les foyers sociaux peuvent être considérées comme inhumaines et dégradantes ; la situation dans les établissements pénitentiaires s’est améliorée de manière générale
En ce qui concerne le traitement des personnes placées en garde à vue, le Comité en conclut que, à certains égards, les conclusions de la visite de 2017 suggèrent qu’il y ait pu avoir une légère amélioration depuis la visite précédente en Bulgarie en 2015, surtout quant à la sévérité des mauvais...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Lituanie
L’objectif principal de la visite était d’examiner les progrès réalisés en matière de mise en oeuvre des recommandations formulées précédemment par le CPT au sujet des conditions de détention dans les établissements pénitentiaires. Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Arūnas...
Le Comité anti-torture publie un rapport concernant sa visite à Chypre
Au cours de sa visite effectuée en février 2017 dans le pays, le CPT a recueilli un certain nombre d’allégations crédibles de mauvais traitements physiques et/ou psychologiques infligés par des policiers à des personnes privées de liberté (y compris des mineurs), notamment dans les Commissariats...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans des centres de rétention et des établissements psychiatriques en Grèce
La visite avait deux objectifs principaux. D’une part, il s’agissait d’examiner la situation des personnes étrangères retenues en vertu de la loi relative aux étrangers et de déterminer si elle s’était améliorée depuis les dernières visites effectuées en 2016. Pour ce faire, la délégation s’est...
Comité anti-torture : des mécanismes effectifs de plainte devraient être mis à la disposition des détenus dans toute l’Europe
C’est une garantie fondamentale contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants, souligne le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) dans son rapport annuel publié aujourd’hui. Lors de ses visites dans les pays, le CPT a constaté à maintes reprises que les mécanismes de...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans des hôpitaux psychiatriques et des foyers sociaux en Turquie
La visite avait pour objectif principal d’évaluer la façon dont sont traitées les personnes dans les hôpitaux psychiatriques et les foyers sociaux ainsi que les conditions de vie et de séjour qui leur sont offertes. De plus, la délégation du CPT a examiné les garanties légales liées aux...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans huit Etats en 2019
Il a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants Arménie Bosnie-Herzégovine Danemark France Grèce Irlande Islande « l’ex-République yougoslave de Macédoine » Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur lesdits « hotspots » et les centres de rétention fermés en Italie
D’emblée, le CPT reconnaît pleinement les importants efforts déployés par les autorités italiennes pour gérer les arrivées massives par la mer mais souligne la nécessité d’une approche européenne coordonnée pour faire face à ce phénomène. Le rapport met en exergue le fait qu’il régnait une...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en République slovaque
Pendant la visite, la délégation du CPT a évalué les progrès réalisés concernant la mise œuvre des recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. Dans ce cadre, la délégation a accordé une attention particulière à la façon dont sont traitées les personnes privées de...
Le Président du CPT appelle les Etats à prévenir les mauvais traitements lors des gardes à vue
Lors du séminaire sur la lutte contre la torture, organisé sous la présidence danoise à Copenhague, le Président du CPT a souligné l’importance de créer une culture au sein de la police afin que celle-ci considère les mauvais traitements comme un manque de professionnalisme. Il a aussi déclaré...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la prison d'Imralı (Turquie)
Selon le rapport, comparé avec la situation pendant la visite précédente du CPT en janvier 2013, les conditions matérielles de détention concernant Abdullah Öcalan se sont considérablement améliorées, et elles sont restées satisfaisantes pour les autres détenus. En outre, la délégation a eu une...
Le Président du CPT se penche sur les conditions en milieu pénitentiaire lors d’un débat thématique du Comité des Ministres et rencontre le ministre belge de la Justice
Ce débat était organisé dans le cadre de la présente réunion trimestrielle du Comité des Ministres dédiée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. « La mise en œuvre des recommandations du CPT peut avoir un impact positif majeur sur la charge de...
Réunion plénière du CPT en mars 2018
Dans le cadre de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Bulgarie (septembre/octobre 2017), en Estonie (septembre/octobre 2017) et au Monténégro (octobre 2017), ainsi que ceux relatifs à ses visites ad hoc effectuées au Royaume-Uni (Irlande...
Belgique : le Comité anti-torture demande une amélioration des conditions de détention en milieu carcéral, une meilleure prise en charge des internés psychiatriques et un renforcement de la lutte contre les violences policières
Dans son rapport, le Comité rappelle qu’à la suite de la visite, il s’est vu contraint de faire une déclaration publique, en juillet 2017, afin d’appeler fermement les autorités et l’ensemble des parties prenantes à assumer leurs responsabilités et à trouver rapidement une solution visant à...
Portugal: mauvais traitements policiers et prise en charge médiocre des personnes incarcérées mis en lumière par le Comité anti-torture
Au cours de la visite périodique effectuée en 2016 dans le pays, la délégation du CPT a recueilli un nombre considérable d’allégations de mauvais traitements infligés au moment de l’interpellation et lors de la garde à vue. Les mauvais traitements allégués consistaient en des gifles, des coups de...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Roumanie
Cette visite a permis à la délégation du CPT d’étudier les mesures prises par les autorités roumaines pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à l’issue de sa visite de 2014. Ainsi, l’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement et les conditions de...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Andorre
Au cours de la visite, la délégation a examiné la situation des personnes détenues par la police, des personnes incarcérées dans la seule prison du pays, ainsi que des patients psychiatriques non-volontaires. La délégation s’est entretenue avec Xavier Espot, Ministre des Affaires sociales, de la...
Le CPT publie un rapport sur la Lituanie
La visite périodique de 2016 a confirmé la conclusion positive du CPT lors de ses précédentes visites, à savoir que la majorité des personnes détenues par la police sont traitées de manière correcte. Néanmoins, le CPT réitère sa recommandation formulée de longue date d’assurer que les garanties...
Les femmes en prison : fiche thématique sur les normes du CPT
Sur la base de ses entretiens, observations et autres éléments factuels obtenus dans le cadre de ses visites sur le terrain depuis 1990, le CPT a développé un ensemble détaillé de normes concernant la façon dont les femmes sont traitées en prison. Ces normes sont exposées dans cette nouvelle...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie une réponse des autorités du Royaume-Uni
La réponse aborde les nombreuses recommandations formulées dans le rapport du CPT, notamment celles concernant l’incontrôlable spirale de la violence et le manque de sécurité qui règne en prison, ainsi que l’inadéquation des garanties permettant de protéger les patients dans les établissements...
Visite en Ukraine du Comité européen pour la prévention de la torture
L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités ukrainiennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite à ses visites précédentes. Une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des personnes privées...
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int