L'objet de la visite ad hoc était d'examiner le traitement des patients privés de liberté dans des établissements psychiatriques et des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux. A cette fin, la délégation du CPT s’est rendue dans quatre hôpitaux psychiatriques civils où elle s'est penchée sur le traitement des patients en crise aiguë et des patients atteints de maladies chroniques de longue durée. Elle s'est également intéressée au traitement et aux conditions de soins des patients de l'Hôpital psychiatrique avec mesures de sûreté de Pădureni-Grajduri. En outre, la délégation s’est rendue, pour la première fois, dans trois types différents d’établissements médico-sociaux.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Alexandru Rafila, ministre de la Santé, Cătălin Vișean, secrétaire d'État à la Santé et Cristian Vasilcoiu, secrétaire d'État au ministère du Travail et de la Solidarité sociale, ainsi qu'avec Cătălina Constantin, directrice du Centre national pour la santé mentale et la lutte contre la drogue, George Cristian Curca, directeur de l'Institut de médecine légale, et Mihai Tomescu, président de l'Autorité nationale pour la protection des personnes en situation de handicap, ainsi que des hauts fonctionnaires du ministère de la Santé et du ministère du Travail et de la Solidarité sociale.

La délégation a également rencontré Renate Weber, Médiatrice, et des membres du Mécanisme national de prévention (MNP) au sein du bureau du Médiateur, ainsi que des représentants de la société civile.

A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités roumaines.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

• Vânia Costa Ramos, Cheffe de délégation
• Marie Kmecová
• Vytautas Raškauskas
• Karin Rowhani-Wimmer
• Victor Zaharia

Ils étaient secondés par Hugh Chetwynd, Chef de Division, et Dalia Žukauskienė du Secrétariat du CPT et assistés par Clive Meux, psychiatre légiste, Royaume-Uni, et Jan Stuchlík, psychiatre, République tchèque.

La délégation s’est rendue dans les établissements suivants :

Hôpitaux psychiatriques

• Hôpital psychiatrique de Bălăceanca
• Clinique psychiatrique de l'hôpital départemental d'urgence « Mavromati », Botoșani
• Hôpital psychiatrique Obregia, Bucarest (visite ciblée)
• Hôpital psychiatrique de « Socola », Iaşi
• Hôpital psychiatrique avec mesures de sûreté de Pădureni-Grajduri, lași

Etablissements médico-sociaux

• Centre de récupération et réadaptation neuropsychiatrique à Costâna
• Centre de récupération et réadaptation neuropsychiatrique à Sasca Mică
• Centre de récupération et réadaptation des personnes en situation de handicap à Păstrăveni
• Centre de soins et d'assistance à Mirceşti

Il s'agissait de la treizième visite du Comité en Roumanie.