Retour Réunion plénière du CPT en juillet 2022

Réunion plénière du CPT en juillet 2022

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 108e réunion plénière à Strasbourg du 4 au 8 juillet 2022. Pour la première fois depuis mars 2020, la quasi-totalité des membres a participé à la réunion en présentiel.

Lors de cette réunion, le CPT a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Autriche (novembre/décembre 2021), en Lituanie (décembre 2021) et en Italie (mars/avril 2022) ainsi qu'à sa visite ad hoc effectuée en Belgique (novembre 2021). Ces rapports seront transmis ultérieurement aux gouvernements concernés[1].

Le CPT a également discuté de son futur programme de visites et examiné des réponses gouvernementales aux rapports de visites précédentes.


[1] Conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la Convention instituant le CPT, les rapports du Comité et les réponses des gouvernements sont publiés uniquement à la demande des autorités nationales (au cas par cas ou dans le cadre d’une procédure dite de « publication automatique »).

11/07/2022
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