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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) appelle à lutter contre la surpopulation carcérale et la hiérarchie informelle en prison

24/04/2025

Dans son rapport annuel, le CPT se dit vivement préoccupé par la forte augmentation du niveau de surpopulation carcérale en 2024, en particulier dans certains pays d’Europe occidentale, et appelle les gouvernements à prendre des mesures résolues pour y remédier. La surpopulation carcérale est un...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) tient des entretiens de haut niveau en Bulgarie

16/04/2025

L'objectif des discussions était de présenter les principales conclusions et recommandations du CPT concernant le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur les étrangers, telles qu'énoncées dans son rapport sur la visite ad hoc de septembre 2024 en...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Türkiye

14/04/2025

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police, en particulier dans le contexte des manifestations publiques en cours depuis le 19 mars 2025. A cette fin, la délégation a visité les principaux locaux de...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) au Liechtenstein

14/04/2025

L'objectif de la visite était d'examiner les conditions de détention et le traitement des personnes privées de liberté par les autorités du Liechtenstein. À cette fin, la délégation a examiné la situation des personnes détenues à la prison d'État de Vaduz et a accordé une attention particulière...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur sa visite périodique de 2023 en Slovaquie

10/04/2025

Au cours de la visite, la délégation du CPT s’est concentrée sur le traitement des personnes placées en garde à vue, dans plusieurs prisons, et au centre de détention pour étrangers de Medveďov. Elle a également évalué la situation des personnes détenues à l'Institut de détention de Hronovce et...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2026

09/04/2025

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bulgarie Finlande Lituanie Pologne République de Moldova Royaume-Uni Serbie Suède Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite à Chypre

07/04/2025

L'objectif principal de la visite était de visiter et d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans les prisons centrales de Nicosie et au centre d'enregistrement initial de Pournara, et d'examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre des...

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Visite du Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe en Türkiye pour évaluer des établissements psychiatriques

04/04/2025

L'objectif de la visite du CPT en Türkiye était d'examiner le traitement et les conditions de vie des patients psychiatriques « civils » et médico-légaux privés de liberté, ainsi que la situation des personnes ayant un trouble de santé mentale incarcérées dans des « quartiers » spéciaux pour...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite ad hoc en Hongrie sur les prisons

01/04/2025

Le but de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées. A cette fin, la délégation du CPT a visité les prisons de Tiszalök et de Szombathely. Une attention particulière a été accordée aux mesures prises par les autorités pour mettre en œuvre...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) visite des foyers sociaux en Autriche

31/03/2025

Le but de cette visite était d'examiner le traitement des personnes hébergées dans des foyers sociaux. A cette fin, la délégation du CPT a visité quatre institutions, deux dans l'Etat de Basse-Autriche et deux dans l'Etat de Styrie. Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite périodique de 2024 en Tchéquie

21/03/2025

Au cours de la visite, le CPT s'est concentré sur le traitement des personnes placées en garde à vue, dans plusieurs prisons et dans deux centres de détention de sûreté. Il a également examiné la situation des mineurs placés dans un établissement éducatif. Le CPT a également poursuivi ses...

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Le CPT adopte 10 rapports de visite et élit un nouveau Bureau – Président et Vice-présidentes

14/03/2025

Le CPT a adopté les rapports sur ses visites en Bulgarie (septembre 2024), en Bosnie-Herzégovine (septembre 2024), au Danemark - Groenland (janvier 2025), en Espagne - Catalogne (novembre-décembre 2024), en France (septembre-octobre 2024), aux Pays-Bas (octobre 2024), au Portugal (novembre 2024),...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) déplore la surpopulation et la violence dans les prisons en Guadeloupe et en Guyane (France)

12/03/2025

Au cours de cette quatrième visite en France d’outre-mer, le CPT s’est rendu dans 19 établissements de police et de gendarmerie, trois établissements pénitentiaires et trois établissements hospitaliers (voir la liste complète ci-dessous), en novembre et décembre 2023. La grande majorité des...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) tient des entretiens à haut niveau en Lettonie

04/03/2025

L’objectif principal des entretiens était de discuter des mesures prises par le gouvernement pour répondre aux recommandations de longue date concernant la violence entre personnes détenues et l'influence de la hiérarchie informelle en prison. Le rapport du CPT relatif à sa visite de mai 2024,...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie le rapport sur sa visite ad hoc de 2024 en Lettonie

26/02/2025

La visite avait pour objectif d’examiner le traitement des personnes détenues dans les prisons et d’assurer le suivi de la situation constatée lors de la visite de 2022. Plus précisément, la délégation a étudié les mesures prises par les autorités lettones en réponse aux recommandations de longue...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) en Grèce sur les conditions de détention dans les établissements pénitentaires et de police

03/02/2025

La visite avait pour but d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans les prisons grecques et par la police hellénique. La visite a été l'occasion d'examiner les progrès réalisés par les autorités dans la mise en œuvre des recommandations du Comité...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe retourne en Géorgie pour compléter sa visite périodique

24/01/2025

La visite a été l’occasion pour le CPT d’évaluer le traitement des personnes placées en détention provisoire à l’établissement pénitentiaire n° 8 de Gldani (Tbilissi) en relation avec les manifestations qui se tiennent depuis le 29 novembre 2024. En outre, la délégation du CPT a rencontré la...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite en Norvège en 2024

21/01/2025

Aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés aux personnes détenues par le personnel des prisons visitées n'a été reçue. Au contraire, le système pénitentiaire norvégien continue de bénéficier d'un personnel bien formé et motivé. Il est également positif que les conditions...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) au Danemark (Groenland)

20/01/2025

La visite avait pour but d'examiner les conditions de détention, le régime et le traitement des personnes hébergées dans l'unité fermée (Unité A) de la nouvelle prison de Nuuk (Ny Anstalt). Mise en service en 2019, la prison est le seul établissement pénitentiaire du Groenland à disposer d'une...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) tient des entretiens à haut niveau sur les prisons et la psychiatrie au Danemark

15/01/2025

Les entretiens ont permis d’aborder des questions de longue date, telles que la surpopulation carcérale et les conditions matérielles, y compris l'accès à des toilettes, les régimes applicables aux prévenus et aux détenus de haute sécurité, ainsi que les recrutements et la formation du personnel...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport sur sa visite de 2024 en Suisse

14/01/2025

Concernant le traitement des personnes privées de liberté par la police, le CPT a recueilli une nouvelle fois des allégations de mauvais traitements physiques et d’usage excessif de la force y compris des morsures de chiens de police, des coups de matraque, de tête, de poing et de pied, ainsi que...

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Bilan des activités de 2024 et visites à venir pour 2025

09/01/2025

La surpopulation carcérale et ses conséquences néfastes, notamment la violence, le manque d'activités et les mauvaises conditions de vie, restent un véritable problème dans un nombre croissant de pays. L'héritage des hiérarchies informelles entre personnes détenues n'a pas encore été surmonté...

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