Le CPT et la Pologne
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2026
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bulgarie Finlande Lituanie Pologne République de Moldova Royaume-Uni Serbie Suède Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de...
Rencontre du président du CPT et du ministre polonais de la Justice afin de promouvoir la coopération
La réunion a notamment permis de discuter de la mise en œuvre d'un certain nombre de recommandations formulées de longue date par le CPT, y compris celles concernant les garanties juridiques accordées aux personnes placées en garde à vue, l'espace vital minimal à prévoir dans les prisons...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur la Pologne
L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités polonaises en réponse aux recommandations formulées par le CPT à l'issue des visites précédentes. A cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement et aux conditions de détention des...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) a mené des entretiens à haut niveau en Pologne
L’objectif de ces entretiens était de relancer le dialogue entre le CPT et les autorités polonaises dans un esprit de coopération, en particulier pour ce qui est de la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le Comité au sujet du traitement des personnes privées de liberté....
Rencontre avec le ministre de la Justice: 06/06/2024
Entretiens à haut niveau: 21/02/2023
Visite périodique: 21/03/2022 - 01/04/2022
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf(2024)10]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf(2024)11]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc visit : 09/09/2019 - 16/09/2019
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 31
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en polonais : [CPT/Inf (2020) 32]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 11/05/2017 - 22/05/2017
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 39
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en polonais : [CPT/Inf (2018) 40]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 05/06/2013 - 17/06/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 21]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en polonais : [CPT/Inf (2014) 22]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 26/11/2009 - 08/12/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 20]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en polonais : [CPT/Inf (2011) 21]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 04/10/2004 - 15/10/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en polonais : [CPT/Inf (2006) 12]
Visite périodique : 08/05/2000 - 19/05/2000
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en polonais : [CPT/Inf (2002) 10]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 30/06/1996 - 12/07/1996
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (98) 13]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (98) 14]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1994 |
Visites effectuées:
|
8 7 1 |
| Rapports adoptés: | 8 |
| Rapports publiés: | 8 |
| Procédure de publication automatique: | Oui, depuis janvier 2024* |
| Déclaration publique: | Néant |
| * seuls les rapports de visites périodiques sont concernés |
