Le CPT et la Roumanie
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2025
12/04/2024
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Belgique Espagne Grèce Liechtenstein Monténégro Roumanie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur la Roumanie
05/10/2023
Les constatations faites lors de la visite de 2022 soulignent la nécessité de prendre de toute urgence des mesures permettant de garantir que toutes les personnes placées dans des établissements psychiatriques bénéficient de conditions de vie décentes et d'un traitement adapté à leurs troubles...
activités
Visite ad hoc: 19/09/2022 - 30/09/2022
- Rapport du CPT (en anglais): [CPT/Inf (2023) 28]
- réponse gouvernementale (en anglais): ; en roumain: [CPT/Inf (2023) 29]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse gouvernementale
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 10/05/2021 - 21/05/2021
- Rapport du CPT (en anglais): en roumain: [CPT/Inf (2022) 06]
- Réponse gouvernementale (en anglais): en roumain: [CPT/Inf (2022) 07]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse gouvernementale
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 07/02/2018 - 19/02/2018
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 7]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 8]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 05/06/2014 - 17/06/2014
Visite périodique : 05/09/2010 - 16/09/2010
Visite ad hoc : 28/09/2009 - 02/10/2009
Visite périodique : 08/06/2006 - 19/06/2006
Visite ad hoc : 15/06/2004 - 21/06/2004
Visite ad hoc : 09/02/2003 – 11/02/2003 et visite périodique : 16/09/2002 – 25/09/2002
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2004) 10]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2004) 11]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 22/10/2001 - 26/10/2001
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2004) 8]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2004) 9]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 24/01/1999 - 05/02/1999
Visite ad hoc : 24/09/1995 - 06/10/1995
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Ratification de la CEPT: | 1994 |
Visites effectuées:
|
13 6 7 |
Rapports adoptés: (dont 1 rapport couvrant 2 visites) |
12 |
Rapports publiés: | 12 |
Procédure de publication automatique: | Non |
Déclaration publique: | Néant |