actualités

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Roumanie

14/10/2024

La délégation a visité les quatre hôpitaux psychiatriques et de mesures de sécurité existant dans le pays, afin d’évaluer la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité, en particulier après sa précédente visite ad hoc en 2022. La délégation a rencontré Alexandru Rafila, ministre de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2025

12/04/2024

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Belgique Espagne Grèce Liechtenstein Monténégro Roumanie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur la Roumanie

05/10/2023

Les constatations faites lors de la visite de 2022 soulignent la nécessité de prendre de toute urgence des mesures permettant de garantir que toutes les personnes placées dans des établissements psychiatriques bénéficient de conditions de vie décentes et d'un traitement adapté à leurs troubles...

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activités

Visite ad hoc: 30/09/2024 - 11/10/2024


Visite ad hoc: 19/09/2022 - 30/09/2022


Visite ad hoc : 10/05/2021 - 21/05/2021


Visite périodique : 07/02/2018 - 19/02/2018


Visite périodique : 05/06/2014 - 17/06/2014

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2015) 31]
    • Résumé du rapport :
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2015) 32]

Visite périodique : 05/09/2010 - 16/09/2010

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2011) 31]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2011) 32]
    • Annexes :

Visite ad hoc : 28/09/2009 - 02/10/2009

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2010) 25]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2010) 26]

Visite périodique : 08/06/2006 - 19/06/2006

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2008) 41]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2008) 42]

Visite ad hoc : 15/06/2004 - 21/06/2004

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2006) 1]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2006) 2]

Visite ad hoc : 09/02/2003 – 11/02/2003 et visite périodique : 16/09/2002 – 25/09/2002


Visite ad hoc : 22/10/2001 - 26/10/2001


Visite périodique : 24/01/1999 - 05/02/1999

  • Rapport du CPT :  [CPT/Inf (2003) 25]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2003) 26]

Visite ad hoc : 24/09/1995 - 06/10/1995

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (98) 5]
  • Réponses du government (et annexes) : [CPT/Inf (98) 5]