Le CPT et la République slovaque
actualités
Le Comité Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Slovaquie
11/12/2023
Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police ainsi que le traitement des personnes incarcérées et leurs conditions de détention. Elle a par ailleurs évalué le traitement des personnes placées dans Centre...
activités
Visite périodique: 28/11/2023 - 08/12/2023
- Rapport du CPT: non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 19/03/2018 - 28/03/2018
- Rapport du CPT (en anglais) : en slovaque : [CPT/Inf (2019) 20]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en slovaque : [CPT/Inf (2019) 21]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 24/09/2013 - 03/10/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 29]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en slovaque : [CPT/Inf (2014) 30]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 24/03/2009 - 02/04/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : en slovaque : [CPT/Inf (2010) 1]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en slovaque : [CPT/Inf (2010) 2]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Addendum à la réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 2]
Visite périodique : 22/02/2005 - 03/03/2005
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 5]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 6]
Visite périodique : 09/10/2000 - 18/10/2000
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 29]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 30]
Visite périodique : 25/06/1995 - 07/07/1995
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Ratification de la CEPT: | 1994 |
Visites effectuées:
|
7 7 0 |
Rapports adoptés: | 7 |
Rapports publiés: | 6 |
Procédure de publication automatique: | Non |
Déclaration publique: | Néant |