Le CPT et la Türkiye
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Türkiye
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des personnes détenues dans des prisons de haute sécurité. La visite s'est également concentrée sur la situation des personnes LGBTI et des femmes détenues. À l'occasion de la visite, la délégation a également soulevé certaines...
Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe effectue une visite en Türkiye
L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers retenus en vertu de la législation relative aux étrangers, ainsi que les procédures qui leur sont appliquées dans le cadre de leur éloignement. Lors de cette visite, la...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Turquie
Le principal objectif de la visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par les forces de l’ordre et les garanties dont elles bénéficient ainsi que le traitement et les conditions de détentions des personnes incarcérées. Une attention particulière a été...
Visite ad hoc: 13/02/2024 - 22/02/2024
- Rapport du CPT: non encore publié
- Flash info
Visite ad hoc: 20/09/2022 - 29/09/2022
- Rapport du CPT: non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 11/01/2021 - 25/01/2021
- Rapport du CPT: non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 06/05/2019 - 17/05/2019
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 24]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 25]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 04/04/2018 - 13/04/2018
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 10/05/2017 - 23/05/2017
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 22]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 23]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 29/08/2016 - 06/09/2016
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 28/04/2016 - 29/04/2016
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 11]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 12]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 16/06/2015 - 23/06/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 32]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 33]
- Flash info concernant la publication
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 09/06/2013 - 21/06/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 6]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 7]
Visite ad hoc : 16/01/2013 - 17/01/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 7]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 8]
Visite ad hoc : 21/06/2012 - 28/06/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 27]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 28]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 26/01/2010 - 27/01/2010
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 20]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 21]
Visite périodique : 04/06/2009 - 17/06/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 13]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 14]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Entretiens à haut niveau : 13/10/2008
Visite ad hoc : 20/05/2007 - 22/05/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 13]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 14]
Visite ad hoc : 22/11/2006 - 04/12/2006
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 17]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 18]
Visite ad hoc : 07/12/2005 - 14/12/2005
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 30]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 31]
Visite périodique : 16/03/2004 - 29/03/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 18]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 19]
Visite ad hoc : 07/09/2003 - 15/09/2003
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 16]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 17]
Visite ad hoc : 16/02/2003 - 17/02/2003
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 2]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 3]
Visites ad hoc : 01/09/2002 – 06/09/2002 et 21/03/2002 – 27/03/2002
- Observations préliminaires du CPT relatives à la visite en mars (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 13]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 13]
- Flash info sur la publication des observations préliminaires
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 28]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 29]
Visite périodique : 02/09/2001 - 14/09/2001
- Observations préliminaires du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 3]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 3]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 8]
- Flash info sur la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2003) 13]
- Flash info sur la publication de la réponse
Visites ad hoc : 22/05/2001 - 24/05/2001, 18/04/2001 – 21/04/2001, 10/01/2001 - 15/01/2001, 10/12/2000 - 16/12/2000
- Observations préliminaires du CPT relatives à la visite en avril 2001 : en anglais : [CPT/Inf (2001) 32]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 31]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 31]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 16/07/2000 - 24/07/2000
- Observations préliminaires du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 19]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 19]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 25]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 26]
Visite ad hoc : 27/02/1999 - 03/03/1999
- Observations préliminaires du CPT : [CPT/Inf (99) 17]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 17]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 18]
Visite périodique : 05/10/1997 - 17/10/1997
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (99) 2]
- Rapport intérimaire du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 3]
- Flash info sur la publication du rapport et de la réponse
- Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (99) 18]
Déclaration publique : 06/12/1996
Visite ad hoc : 18/09/1996 - 20/09/1996
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 9]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 10]
Visite ad hoc : 19/08/1996 - 23/08/1996 (organisée suite à une invitation)
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 1]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 1]
Visite ad hoc : 16/10/1994 - 28/10/1994
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 7]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 8]
Déclaration publique : 15/12/1992
Visite périodique : 22/11/1992 - 03/12/1992
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 5]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 6]
Visite ad hoc : 29/09/1991 - 07/10/1991
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 3]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 4]
Visite ad hoc : 09/09/1990 - 21/09/1990
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 1]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 2]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Ratification de la CEPT: | 1988 |
Visites effectuées:
|
34 8 26 |
Rapports adoptés: (dont 2 rapports couvrant 2 visites chacun) |
32 |
Rapports publiés: | 27 |
Procédure de publication automatique: | Non |
Déclaration publique: | 2 |